Le monopole d’Etat des médias

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I. LE RAPPORT HISTORIQUE ENTRE LES MÉDIAS ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE
Chapitre 1. Le cadre juridique des médias de 1960-1999
Section 1. Les grands principes régissant les médias et la concurrence
Section 2. Le monopole d’Etat des médias
Chapitre 2. Le début du déclin du monopole des médias
Section 1. Les innovations majeures issues de la réforme de 1999 et leur incidence sur le système monopolistique
Section 2 Les médias, un secteur varié mais complexe
PARTIE II. LA SOUMISSION DES MÉDIAS AU DROIT DE LA CONCURRENCE
Chapitre 1. L’application du droit de la concurrence aux médias
Section 1. Une rigoureuse réglementation de la concurrence
Section 2 les autorités de régulation
Chapitre 2. L’accès au marchés des médias
Section 1. Transparence et libre fonctionnement du marché
Section 2. Le nouveau rôle de l’Etat
CONCLUSION