Le mécanisme du règlement de faillite

Table des matières

1. Introduction générale
2. Chapitre 1 : Etat actuel de la faillite en Belgique
a) Définition de la faillite en droit belge
b) Conditions de fond de la faillite
I. La qualité de débiteur
II. Un état de cessation de paiement
III. Ebranlement de crédit
3. Chapitre 2 : Développement historique de la procédure de faillite
a) L’Antiquité, premières traces d’une procédure organisée
I. La loi des XII Tables
II. La Lex Poetilia
b) La notion de faillite au Moyen-Age
I. Utilisation plus fréquente au sein des foires
II. La faillite dans les cités marchandes italiennes
4. Chapitre 3 : Consécration législative de la faillite à la Renaissance 
a) L’Ordonnance de Colbert de 1673
b) Le Code de commerce de 1807
5. Chapitre 4 : Apparition progressive de la faillite moderne
a) La grande réforme de 1997 sur le concordat judiciaire
b) La réforme du livre XX du CDE de 2017
6. Chapitre 5 : Passage du régime de l’excusabilité au régime de l’effacement
a) Le nouveau régime de l’effacement
b) L’idée du Fresh start
7. Conclusion générale
8. Bibliographie