Le droit de l’enfant d’être entendu

Table des matières

1.Introduction
2.Problématique
3.Cadre théorique
3.1.Le droit de l’enfant à l’information dans le domaine de la santé (art. 17 CDE)
3.1.1.Pourquoi l’enfant a-t-il droit à l’information ? Point de vue juridique
3.1.2.Pourquoi l’enfant a-t-il droit à l’information ? Point de vue psychologique
3.1.3.Sur quoi porte l’information médicale que le pédiatre transmet ?
3.1.4.Comment le pédiatre peut-il mettre en oeuvre le droit à l’information dans sa pratique ?
3.2.Le droit de l’enfant d’être entendu dans les décisions médicales le concernant (art. 12 CDE)
3.2.1.Le droit de l’enfant d’être entendu
3.2.2.Le droit de consentir à un traitement
3.2.3.La capacité de discernement
3.3.Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la santé (art. 3 par. 1 CDE)
3.4.Le droit de l’enfant au respect de sa vie privée (art. 16 CDE)
4.Méthodologie
4.1.Choix des personnes vues en entretien
4.2.Elaboration d’un questionnaire
4.3.Conditions de l’interview
4.4.Précautions éthiques
4.5.Méthode d’analyse des entretiens
5.Analyse des données et résultats
5.1.Droit de l’enfant à l’information dans le domaine de la santé
5.1.1.La représentation que se font les pédiatres du droit de l’enfant à l’information
5.1.2.Les difficultés rencontrées dans l’application de ce droit
5.1.3.Les bonnes pratiques évoquées par les pédiatres
5.1.4.Synthèse des réponses des pédiatres
5.2.Droit de l’enfant d’être entendu dans les décisions médicales le concernant
5.2.1.La représentation que se font les pédiatres du droit de l’enfant d’être entendu
5.2.2.Les difficultés rencontrées dans l’application du droit de l’enfant d’être entendu dans les décisions médiales le concernant
5.2.3.Les bonnes pratiques évoquées par les pédiatres
5.2.4.La capacité de discernement
5.2.5.Synthèse des réponses des pédiatres
5.3.Principe de l’intérêt supérieur de l’enfant en pédiatrie
5.3.1.Connaissance par les pédiatres du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant
5.3.2.Application du principe de l’intérêt supérieur dans le domaine médical
5.3.3.Synthèse des réponses des pédiatres
5.4.Droit de l’enfant au respect de sa vie privée
5.4.1.La représentation que se font les pédiatres de la confidentialité
5.4.2.Les difficultés dans la garantie de la confidentialité
5.4.3.Les bonnes pratiques évoquées par les pédiatres
5.4.4.Synthèse des réponses des pédiatres
6.Discussion
7.Conclusion
8.Références
9.Annexes
9.1.Annexe 1 : Questionnaire pour l’interview semi-directif
9.2.Annexe 2 : Retranscription des interviews