LE DROIT A L’EDUCATION UN DROIT UNIVERSEL

Table des matières

TITRE I : LE CADRE CONCEPTUEL DU DROIT A L’EDUCATION
CHAPITRE I : LE DROIT A L’EDUCATION : UN DROIT UNIVERSEL
Section I : La reconnaissance par des instruments juridiques…
Paragraphe I : Les instruments internationaux
Paragraphe II : Les instruments régionaux
Section II : Le droit à l’éducation : un droit spécifique
Paragraphe I: Les éléments constitutifs du droit à l’éducation
Paragraphe II : Les principes généraux des droits de l’enfant et la mise en oeuvre du droit à l’éducation
CHAPITRE II : LE DROIT A L’EDUCATION : UN DROIT PROMOTEUR DES DROITS DE L’ENFANT
Section I- Le droit à l’éducation comme condition du droit à la dignité
Paragraphe I : Définition du droit à la dignité de la personne de l’enfant
Paragraphe II : Rapprochement entre droit à la dignité et droit à l’éducation
Section II- Le droit à l’éducation comme condition du droit au développement
Paragraphe I : Définition du droit au développement de la personne de l’enfant
Paragraphe II : Rapprochement entre droit au développement et droit à l’éducation
TITRE II- LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A L’EDUCATION A MADAGASCAR
CHAPITRE I- LES OBLIGATIONS DE L’ETAT ET DE LA FAMILLE
Section I – L’obligation de l’Etat : obligation fonde sur des engagements internationaux
Paragraphe I : La nature de l’obligation : un droit-créance
Paragraphe II : Les obligations qui pèsent sur l’Etat
Section II : L’obligation des parents : obligation fonde sur l’autorité parentale
Paragraphe I : Les détenteurs de l’autorité parentale
Paragraphe II : L’appui apporté par l’Etat
CHAPITRE II : LA RESPONSABILITE EN CAS DE NON-RESPECT DU DROIT A L’EDUCATION
Section I : L’engagement de la responsabilité
Paragraphe I : La défaillance des obligataires comme non-respect du droit à l’éducation.
Section II : Les limites de la mise en oeuvre de la responsabilité
Paragraphe I : La nature rédactionnelle de l’article 28 et 29 de la CIDE
Paragraphe II : L’absence de juridiction spécialisée en matière de droit de l’enfant
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE