Le domaine du droit des produits défectueux

Table des matières

INTRODUCTION
Partie 1 : Le domaine du droit des produits défectueux
Titre 1 : Le fondement du droit des produits défectueux
Sous-titre 1 : Les sources du droit des produits défectueux aux États-Unis
Chapitre 1 : L’insuffisance des principes classiques dans la protection des consommateurs
Chapitre 2 : La naissance du droit des produits défectueux
Sous-titre 2 : Les sources du droit des produits défectueux en Europe
Chapitre 1 : La divergence au niveau de la protection des consommateurs au sein de l’union européenne
Chapitre 2 : L’unification européenne dans le droit des produits défectueux
Titre 2 : Les notions du droit des produits défectueux
Sous titre 1 : La notion de « Produit »
Chapitre 1 : La définition de « produit » en droit Américain
Chapitre 2 : La définition du « produit » en droit européen
Sous-titre 2 : Les responsables des produits défectueux
Chapitre 1 : Les responsables en droit américain
Deuxième Partie : Le régime du droit des produits défectueux
Titre 1 : La mise en œuvre du droit des produits défectueux
Sous -titre 1 : Les conditions de la responsabilité du fait des produits défectueux
Chapitre 1 : Détermination de la « défectuosité »
Chapitre 2 : Les dommages indemnisables
Chapitre 3 : Le lien de causalité
Sous- titre 2 : Les actions en justice
Chapitre 1 : Les modalités des actions en justice.
Chapitre 2 : Les défenses possible des responsables
Titre 2 : Les modifications nécessaires à travers la consécration et la consolidation d’un régime plus protecteur des consommateurs aux Etats Unis et en Europe.
Sous-titre 1 : La nécessité de réformes substantielles en profondeur dans les réglementations américaine et européenne.
Chapitre 1 : Les divergences au sein des États-Unis
Chapitre 2 : L’harmonisation maximale de la protection des consommateurs en cours en Europe
Sous-titre 2 : La nécessité d’une amélioration de l’efficacité du droit des produits défectueux
Chapitre 1 : Une insécurité juridique qui découle de l’affaiblissement de la protection des consommateurs
Chapitre 2 : A la recherche d’une réforme devenue urgente
Conclusion générale