Table des matières
CHAPITRE 1 : CADRE DE RECHERCHE ET THÉORIQUE
I.PROBLÉMATIQUE
II.QUESTIONS PRINCIPALE ET SECONDAIRES DE RECHERCHE
III. LE DILEMME DE LA DIFFÉRENCE, CONCEPT CENTRAL DE LA RECHERCHE
IV.MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
VI.PLAN DE LA RECHERCHE
V.TERRAIN DE LA RECHERCHE
VII. LIMITES DE LA RECHERCHE
VIII. ETHIQUE DE LA RECHERCHE
CHAPITRE 2 : LE MÉDIATEUR PARLEMENTAIRE SOUS TOUTES SES FORMES ORIGINE ET DÉFINITION DE L’INTERVENTION DU MÉDIATEUR PARLEMENTAIRE
LES GRANDS MODÈLES DE MÉDIATEUR PARLEMENTAIRE
LES ÉLÉMENTS PRINCIPAUX DE CONCORDANCE
LES SPÉCIFICITÉS DES INSTITUTS DES DROITS HUMAINS OU ORGANISMES CONSULTATIFS ET DE CONSEIL
LES SPÉCIFICITÉS DES INSTITUTIONS DE MÉDIATION
LES SPÉCIFICITÉS DES INSTITUTIONS DE DROITS HUMAINS
AUTRE CLASSIFICATION DES BUREAUX DE MÉDIATION PARLEMENTAIRES
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES MODÈLES PRÉSENTÉS
III. LES PRINCIPES DE PARIS ET LES FONCTIONS PROACTIVES ET RÉACTIVES
CHAPITRE 3 : LES INSTITUTIONS DE DROITS HUMAINS DE L’ENFANT
I.LES ENFANTS, UNE POPULATION COMME UNE AUTRE ?
II.LES BUTS D’UNE INSTITUTION DE DROITS HUMAINS DE L’ENFANT
III. LES FORMES D’INSTITUTIONS DE DROITS HUMAINS DE L’ENFANT
IV.LA RÉPARTITION DES INSTITUTIONS DE DROITS HUMAINS DE L’ENFANT
V.LES CARACTÉRISTIQUES COMMUNES DES INSTITUTIONS DE DROITS HUMAINS DE L’ENFANT
CHAPITRE 4 : LES BUREAUX CANTONAUX DE MÉDIATION PARLEMENTAIRES SUISSES PRÉSENTATION ET ANALYSE DOCUMENTAIRE
I.DÉFINITION, ORIGINE ET FONDEMENTS JURIDIQUES
II.COMPARAISON INTERCANTONALE ET ANALYSE DOCUMENTAIRE DE LA STRUCTURATION DES BCMP
III. COMPARAISON INTERCANTONALE ET ANALYSE DOCUMENTAIRE DE L’OBJECTIF MAJEUR DES BCMP
IV.COMPARAISON INTERCANTONALE ET ANALYSE DOCUMENTAIRE DES FONCTIONS ACCOMPLIES DANS LES BCMP
LA FONCTION DE CONSEIL
LA FONCTION DE CONTRÔLE
LA FONCTION DE SENSIBILISATION ET D’ÉDUCATION, AINSI QUE LA FONCTION DE RECHERCHE
V.COMPARAISON INTERCANTONALE ET ANALYSE DOCUMENTAIRE DES MOYENS D’ACTION DES BCMP
VI.COMPARAISON INTERCANTONALE ET ANALYSE DOCUMENTAIRE DE LA PLACE LAISSÉE À L’ENFANT DANS LES BCMP
LA PLACE EXPLICITE FAITE À LA PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT
LA VISIBILITÉ ET L’ACCESSIBILITÉ DES BCMP AUX ENFANTS
L’ACCESSIBILITÉ CONCEPTUELLE DES BCMP AUX ENFANTS
LES BCMP, LES ENFANTS ET LE DILEMME DE LA DIFFÉRENCE
CHAPITRE 5 : LA PRATIQUE DES BUREAUX CANTONAUX DE MÉDIATION PARLEMENTAIRES PRÉSENTATION ET ANALYSE
I.LA STRUCTURATION DES BCMP
II.L’OBJECTIF DES BCMP
III. LES FONCTIONS DES BCMP
LES MOYENS D’ACTION DES BCMP
LA PLACE LAISSÉE AUX ENFANTS DANS LES BCMP
LA SOLLICITATION
LES DROITS DE L’ENFANT, UN CHAMP DE COMPÉTENCE POUR LES BCMP ?
L’ACCESSIBILITÉ ET LA VISIBILITÉ DES BCMP AUX ENFANTS
LES ASPIRATIONS DES MÉDIATEURS SUISSES EN MATIÈRE D’ENFANCE
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES ACTUELLES DES BCMP
CHAPITRE 6 : DISCUSSION AUTOUR DES QUESTIONS DE RECHERCHE
I.LA PLACE DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT AU SEIN DES BCMP
II.LES SIMILITUDES ET DIVERGENCES D’ACTIVITÉS ET DE FONCTIONNEMENT DES BCMP ET DES INDH(E)
LES SIMILITUDES ET DIVERGENCES AVEC LES INDHE
LES SIMILITUDES ET DIVERGENCES AVEC LES INDH
III. LES AVANTAGES ET LES DÉFIS DE L’INCLUSION DE LA THÉMATIQUE DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DES
DROITS DE L’ENFANT AU SEIN DES BCMP
LES AVANTAGES
LES DÉFIS
IV.LE TRAITEMENT EN SUISSE DES VOLETS DE LA PROMOTION ET DE LA DÉFENSE DES DROITS DE L’ENFANT
UN TRAITEMENT GÉNÉRALISTE OU SPÉCIFIQUE À L’ENFANT ?
QUEL TYPE DE STRUCTURE ?
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE I
ARTICLES, RAPPORTS, LIVRES ET SITES INTERNET
TEXTES JURIDIQUES ET NORMATIFS
ANNEXES
ANNEXE 1 : QUESTIONNAIRE
ANNEXE 2 : QUESTIONS D’ENTRETIEN, CANTON DE VAUD
ANNEXE 3 : QUESTIONS D’ENTRETIEN, CANTON DE BÂLE-VILLE
