Le contrat de vente international

Table des matières

Introduction générale
Chapitre I : le commerce extérieur algérien
introduction du chapitre I
Section 1 : l’évolution et les éléments fondamentaux du commerce extérieur Algérien
1. L’évolution du commerce extérieur en Algérie
1.1. Le monopole de l’état sur le commerce extérieur
1.2. La libéralisation du commerce extérieur
1.2.1. Etape restrictive
1.2.2. Etape de libéralisation totale
2. Le résultat de l’ouverture du commerce extérieur algérien
3. Structure des échanges extérieur de l’algérien
4. Les principaux partenaires du commerce extérieur algérien durant l’année 2014
Section 2: Les éléments fondamentaux d’une opération d’exportation
1. Le contrat commercial
1.1. Le contrat de vente international
1.2. Les clauses d’un contract
1.3. Obligation du contrat de commerce international
1.3.1. Obligations du vendeur
1.3.2. Obligations de l’acheteur
2. Les incoterms
2.1. Définition des incoterms
2.2. Classification des incoterms
2.2.1 Selon l’ordre croissant des obligations du vendeur
2.2.2 Selon le mode de transport
2.2.3 Selon le type de la vente
3. Les documents usuels du commerce international
3.1. Les documents de prix
3.1.1. La facture préforma
3.1.2. La facture définitive (commerciale)
3.1.3. La facture consulaire
3.2 Les documents de transport
3.2.1. Le connaissement maritime (bill of loading)
3.2.2. La lettre de transport aérien (air waybill) lta
3.2.3. La lettre de transport routier (truck way bill) ltr
3.2.4. Le duplicata de lettre de voiture international dlvi
3.2.5. Document de transport combiné fiata (multimodal)
3.3. Les documents d’assurance
3.3.1. La police d’assurance
3.3. Les documents annexes
3.4.1. Les documents douaniers
3.4.2. Le certificat d’origine
3.4.3. Le certificat de provenance
3.4.4. Le certificat sanitaire
3.4.5. Le certificat phytosanitaire
3.4.6. Les listes de colisage et de poids
3.4.7. Le certificat d’analyse ou de qualité
Section 3. la domiciliation bancaire
1. Definition de la domiciliation bancaire
1.2. Conditions préalables à la domiciliation
1.3. Déroulement de la domiciliation bancaire
1.3.1. L’étape préalable à l’ouverture de la domiciliation d’une exportation
1.3.2. L’ouverture de la domiciliation bancaire pour une exportation
1.3.3. La gestion du dossier de domiciliation
1.3.4. L’apurement de la domiciliation
1.4. Les dispensés de la domiciliation bancaire
Conclusion du chapitre I
Chapitre II : les modes de règlements utiliser au cours d’une opération d’exportation en Algérie
Introduction du chapitre II
Section 1. credit documentaire
1. Definition du credit documentaire
2. Les intervenants
3. Les formes du crédit documentaire
3.1. Selon les critères de sécurité (les formes classiques
3.1.1. Le crédit révocable
3.1.2. Les avantages et les inconvénients d’un crédit documentaire révocable
3.1.3. Le crédit irrévocable
3.1.4. Les avantages et les inconvénients du crédit documentaire irrévocable
3.1.5. Le Credoc irrevocable et confirmé
3.1.6. Les avantages et inconvénients de crédit documentaire irrévocable et confirmé
3.2. Selon les critères financiers
3.2.1. Le crédit transférable
3.2.2. Le crédit adossé ou « back to back »
3.2.3. Le crédit revolving
3.2.4. Le crédit « red clause »
3.2.5. La lettre de crédit « stand-by »
3.3. Selon les critères de mode de réalisation
3.3.1. Le Credoc réalisable par paiement a vue
3.3.2. Le Credoc realisable contre acceptation
3.3.3. Le Credoc réalisable par paiement différée (contre engagement
3.3.4. Le Credoc réalisable par négociation
4. Le cadre juridique du credit documentaire
5. Deroulement du credit documentaire
6. Avantages et inconvénients du crédit documentaire
7. Les risques encourus lors d’une opération de crédit documentaire
Section 2. la remise documentaire
1. Definition la remise documentaire
2. Les intervenants de la remise documentaire
3. Les formes de réalisations d’une remise documentaire
3.1. Document contre paiement (d/p)
3.2. Documents contre acceptation (d/a
3.3. Document contre acceptation et aval
4. Le cadre juridique d’une remise documentaire
5. Le déroulement d’une remise documentaire
6. Les avantages et inconvenant de la remise documentaire
7. Les risques de la remise documentaire
Section 3 : transfert libre (l’encaissement simple
1. Definition du transfert libre (encaissement simple
2. Deroulement de l’encaissement simple
3. Cadre reglementaire
4. Avantages et inconvenients de l’encaissement simple
5. Les risques de l’encaissement simple
Conclusion du chapitre II
Chapitre III: les risques née des opérations d’exportations et les modalités de leurs gestion
Introduction du chapitre III
Section 1 : les risques liee aux activites d’exportations
1. Les différents types de risques internationaux
1.1. Définition du risque
1.2. Notions des risques à l’exportation
1.3. Types de risques à l’exportation
1.3.1. Les risqué économiques
1.2.2. Risques juridiques
1.2.3. Risques commerciaux
1.2.4. Risques politiques
1.2.5. Risques concurrentiels
1.2.6. Risques liés au personnel
1.2.7. Risques liés aux produits redoutés par l’exportateur
1.2.8. Risques naturels
1.2.9. Risques liés à la distribution redoutée par l’exportateur
2. Les risques encourus lors d’une transaction exportation
2.1. Risque avant la commande
2.2. Rique entre la commande et l’expédition
2.3. Risque entre l’expédition et la réception de marchandise
2.3.1. L’avarie particulière
2.3.2. L’avarie commune
2.3.3. Le risque exceptionnel
2.4. Risque après réception des marchandises
2.4.1. Le risque de mise en jeu abusif de la garantie de bonne fin
2.4.2. Le risque de crédit
3. evaluation du risqué
3.1. La répartition du chiffre d’affaires
3.2. Les caractéristiques de l’acheteur
3.3. L’échéance de paiement
4. Gestion des risques a l’exportation
4.1. Présélection des activités d’exportation critiques
4.2. Evaluation des opportunités et des risques dans les activités d’exportation
4.3. Analyse de la matrice des risques à l’exportation
4.4. Maîtrise des risques à l’exportation
4.4.1. Minimiser les risques
4.4.2. Transférer les risques
4.4.3. Assumer les risques
4.5. Observation des risques à l’exportation
Section 2 : la gestion du risque de non-paiement
1. Nature des risques de non-paiement dans une transaction international
2. Evaluation du risque de non-paiement dans un contrat spécifique
2.1. Réseaux privés d’information
2.2. Services gouvernement aux d’information
3. Gérer le risque de non-paiement dans une transaction internationale
3.1. Gérer le risque de non-paiement dans le contrat d’exportation
3.1.1les termes du paiement
3.1.2. Les conditions du paiement
3.1.2.1. Nouer la prise de possession par l’acheteur au paiement
3.1.2.2. Nouer le transfert de propriété à l’acheteur au paiement
3.2. Gérer le risque de non-paiement par l’intervention de tiers
3.2.1. Engagement direct du tiers à payer
3.2.1.1. Le crédit documentaire
3.2.1.2. La garantie bancaire de paiement
4. Les assurances a l’exportation
Section 3 : gestion de risque de change
1. Définition du risque de change
2. La naissance du risque de change a l’exportation
3. Identification du risque de change
4. Les technique de couverture
4.1. Les techniques internes de couverture
4.1.1. Le choix de la monnaie de facturation
4.1.1.1. La facturation en monnaie nationale
4.1.1.2. Facturation en devise
4.1.2. Les clauses d’indexation
4.1.2.1. Clauses d’adaptation des prix proportionnelle aux fluctuations des cours de change
4.1.2.2. Clauses d’indexation « tunnel »
4.1.2.3. Clauses d’indexation sur une devise ou un panier des devises
4.1.2.4. Clauses de risques partagé
4.1.2.5. Clauses multidevises
4.1.2.6. Clauses d’option de devise
4.1.3. L’escompte pour règlement au comptant
4.1.4. Le termaillage ou leads and lags
4.1.5. La compensation des paiements « netting
4.1.5.1. Compensation bilateral
4.1.5.2. La compensation multilatérale (clearing)
4.1.6. Les centres de refacturation
4.1.7. Les swaps de devises
4.2. Les techniques de couvertureexterne
4.2.1.les couvertures à terme
4.2.2. Les avances en devises
4.2.3. Les options de change
Conclusion du chapitre III
Chapitre IV : etude comparative entre le remise documentaire et le credit documentaire au sain de la BNA 356
Introduction du chapitre IV
Section 1 : presentation de la bna (banque national d’Algérie)
1. Presentation de l’agence bna 356 bejaia
1.1. Ses missions
1.2. Organigramme de l’agence
1.2. Organigramme de l’agence
2.1. Rôle du service étranger
2.3. Complexité des opérations
2.4. Spécificité de la règlementation
2.5. Organigramme du service étranger
3. Relations fonctionnelles et hierarchiques du service etranger
3.1. Relations internes
3.1.1. Les relations fonctionnelles
3.1.2. Les relations hiérarchiques
3.2. Les relations externes
3.2.1. La banque d’algérie(ba)
3.2.2. Le ministère des finances
3.2.3. Le ministère du commerce
3.2.4. L’administration des douanes
Section 2 : comparaison entre le credoc et la remise documentaire
1. recouvrement d’une operation d’exportation par une remise documentaire
1.1. présentation du contrat de vente
1.2. L’ouverture du dossier de domiciliation au niveau de la banque BNA, agence
1.2.1. L’attribution d’un numéro de domiciliation
1.2.2. L’ouverture d’une fiche de contrôle
1.2.3. La constitution de la commission de domiciliation
1.3. Le deroulement d’une remise documentaire
1.3.1. La constitution du dossier d’une remise documentaire
1.3.2. La réalisation d’une remise documentaire
1.4. L’apurement du dossier de domiciliation
1.5. Récapitulatif du déroulement de la remise documentaire
2. Recouvrement d’une operation d’exportation par un credoc
2.1. Présentation du contrat
2.2. Ouverture du crédit documentaire
2.3. La réalisation du crédit documentaire
2.3.1 l’ouverture du dossier de domiciliation au niveau de la banque bna, agence
2.3.2. L’attribution d’un numéro de domiciliation
2.3.3. L’ouverture d’une fiche de contrôle
2.3.4. La constitution de la commission de domiciliation
2.4. L’apurement du dossier de domiciliation
2.5. Récapitulatif du déroulement d’un crédit documentaire
Section 3 : resultats comparatifs entre le credit documentaire et remise documentaire
1. Comparaison du deroulement entre le credit documentaire et la remise documentaire
2. Comparaison en les intervenants et composants de la remise documentaire et du credit documentaire
3. Synthese des resultats comparatifs
4. Les avantages et les inconvenients entre les deux modalites
Section 4 : remarques et recommandations
1. Remarques
1.1. Aux niveaux des lieux de stage
1.2. Aux niveaux de l’environnement qui entoure l’exportateur
2. Verification des hypotheses
3. Recommandations
Conclusion du chapitre IV
Conclusion générale
Bibliographie