Le conflit de lois en droit international privé

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE 1 LA LEGITIMITE DU PRINCIPE DE SOLIDARITE DES COMPETENCES LEGALE ET JURIDICTIONNELLE EN DROIT PENAL INTERNATIONAL
SECTION 1 LES JUSTIFICATIONS TRADITIONNELLES DU PRINCIPE DE SOLIDARITE DES COMPETENCES
§ 1 La territorialité de la loi pénale
A) L’affirmation du principe de la territorialité des lois pénales françaises
B) Un principe justifié par la souveraineté territoriale
§ 2 Le préalable de la compétence législative en droit pénal international
A) Le découpage de la qualification en droit pénal international
B) L’appréciation par le juge du préalable législatif
§ 3 L’absence de conflit de lois en droit pénal international
A) Le conflit de lois en droit international privé
B) La fixation unilatérale de la compétence pénale élusive de tout conflit de lois en
droit pénal international
SECTION 2 LE NECESSAIRE MAINTIEN DE LA SOLIDARITE DES COMPETENCES EN DROIT PENAL INTERNATIONAL
§1 L’applicabilité de la loi pénale française pour la compétence réelle
§2 La solidarité des compétences en cas d’universalité
§3 La coïncidence des compétences maintenue dans le nouvel article 113-8-1 du Code pénal
PARTIE 2 LA REMISE EN CAUSE DU PRINCIPE DE SOLIDARITE DES COMPETENCES LEGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE
SECTION 1 LA FRAGILITE DES JUSTIFICATIONS TRADITIONNELLES
§1 L’extension abusive du principe de territorialité
A) Une compassion territoriale exagérée
B) La répression de la complicité à l’étranger
§2 La réfutation nécessaire du préalable de la compétence législative
A) Les failles théoriques de l’antériorité de la compétence législative
B) La remise en cause du préalable législatif en pratique
§3 Le conflit de lois en droit pénal
A) L’indifférence de l’unilatéralisme dans la fixation des compétences
B) La prise en considération de la loi pénale étrangère par le juge français
SECTION 2 L’AVENIR INCERTAIN DU PRINCIPE D’IDENTITE DES COMPETENCES
§1 Les perspectives des différentes compétences
A) La compétence territoriale
B) Les compétences personnelles
C) La compétence réelle
D) La compétence universelle
§2 Vers une réforme plus globale, la généralisation de la double incrimination
CONCLUSION