Le commerce illicite d’arme

Table des matières

INTRODUCTION GENERAL
PARTIE I : LES REGLEMENTS RELATIVES AUX ARMES A MADAGASCAR
Chapitre préliminaire : LES ARMES A MADAGASCAR
Section I : La place des armes chez les Malgaches
§I – La nécessité des armes
A- Les armes : instrument de protection
B- Un instrument d’ornement
C- Un outil de dissuasion
§II – Les symboles des armes
A-Symbole de richesse
B- Symbole de virilité
C- Symbole de force
Section II : Le classement des armes
§I – La commission de classement
A- Composition
B- Tenue et Attributions
§II -Les catégories des armes
A-Première et deuxième catégorie
B-De la troisième à cinquième catégorie
Chapitre première : LES REGIMES DES ARMES A MADAGASCAR
Section I : Régime sur les trajets des armes
§I – De la fabrication aux commerces
A- Fabrication
B- Le commerce
§II : De l’entrée et la sortie
A- L’entrée
B- La sortie
Section II : Sur la circulation
§I – Port d’arme
A- Autorisation de port d’arme
B-Lieux interdites
§II – Transport d’arme
A-Le transport pour le besoin de commerce
B- Transport pour le changement de domicile
C-Transport en réparation de tir
Chapitre II : LES REGIME DE L’USAGE DE L’ARME
Section I : La mise en service
§I – Acquisition des armes
A- L’acquisition par transaction
B- L’acquisition par dévolution successorale
C-L’acquisition par achat dans le commerce
§II – La détention
A- autorisation de détention
B- Autorisation de détention des munitions
C- Le renouvellement de l’autorisation
Section II : La fin de la détention
§I – Par décision administrative
A- Retrait
B- Saisie et confiscation
§II : Par autres causes
A- Abandon volontaire
B-Perte
C- Le dépôt successoral
PARTIE II : L’EFFECTIVITE DU RESPECT DES REGLEMENTS
Chapitre I : DES FAITS PROBLEMATIQUES
Section I : Les natures des problèmes
§ I – Trafics généralisés
A-Entrée et vente illicite d’arme
1-Entrée illicite
2-Commerce illicite
B-Suspicions de location
1-Les personnes suspectées
2-Les causes de suspicion
§II – Fabrication artisanale en plein essor
A- Imitation réussie des armes et de sa partie constitutive
B- Essai de fabrication des minutions
Section II : Facteurs des problèmes
§I -Facteurs sociopolitiques
A-Les crises politiques occasion de trafics
1-L’éparpillement des armes pendant la crise postélectorale 2002
2-La péripétie 2009
3-La mutinerie du 20 mai 2009 »
B-Pauvreté et chômage
§II – Impuissance de L’Administration
A- Insuffisance des moyens
1- Carence des moyens humains
2- Déficience des moyens matériels
B- Connivence de haute personnalité
1- La corruption
2- Indifférence
CHAPITRE II : LES REPERCUSSIONS SOCIALES
Section I : Les effets des problèmes
§I – L’insécurité grandissante
A- Milieu urbain
1- Attaque à main armée
2- Criminalités organisés
B- Milieu rural : recrudescence des actes des banditismes
1-vol de boeufs
2- Razzia et autre acte d’homicide
§II : Les réactions sociales
A- Perte de confiance
1- Frustration sociale
2- Vengeance privée
B- Multiplication de « dina »
1- « Dina » extrémistes parfois privilégiés
2- Adoption d’autres dina homologués
Section II : Solutions
§I- Suggestions
A-Sur le plan technique
1-La pratique de la politique moratoire sur les armes
2-La mise en place d’un organisme spécial
B-Sur le plan social
1-Rétablir la sécurité nationale
2-Création d’emploi
3-Rétablir la leçon des morales dans les classes primaires
§II – Solutions en droit comparé
A- Droit français
1- Une réglementation très stricte
2- Essor de trafic d’arme
B- Droit américain
1- La facilitation de vente (Bill of right)
2- Sociétés à population surarmée
CONCLUSION