Table des matières
Introduction
Méthodologie, problématique, question de recherche et hypothèse
I. Première partie : partie théorique
A. Définition de l’enfant
a) Définition de l’enfant selon la CDE
b) Définition de l’enfant selon la législation suisse
B. Statut de l’enfant : enfant sujet de droits
a) L’enfant sujet de droits selon la CDE
b) L’enfant sujet de droits selon la législation suisse
c) L’enfant sujet de droits strictement personnels en Suisse
C. Statut de l’enfant patient : l’enfant patient sujet de droits
a) L’enfant patient sujet de droits selon la CDE
b) L’enfant patient sujet de droits selon la législation suisse
D. Enfant mineur et capacité de discernement
a) Introduction
b) Définition de la capacité de discernement
c) Capacité de discernement selon la CDE
d) Capacité de discernement selon la législation suisse
e) Evaluation de la capacité de discernement
f) Capacité de discernement d’un enfant et prise en charge médicale
E. Droits de l’enfant patient en Suisse
a) Contrat de soins
b) Représentant thérapeutique légal
Daniel de Souza, MIDE
1. parent(s)
2. tuteur
3. curateur
c) Pouvoir de décision
1. – à l’un des parents en cas d’autorité parentale conjointe
2. – commun aux deux détenteurs de l’autorité parentale conjointe
3. – en cas d’autorité monoparentale
d) Consentement libre et éclairé
e) Droit à l’autodétermination
f) Droit à l’information du patient et devoir du médecin d’informer
g) Droit à la confidentialité, secret médical
h) Droit de participation
i) Urgence
j) Directives anticipées du patient mineur
k) Mineur en danger
l) Placement à des fins d’assistance ou de traitement du mineur
m) Obligations du patient mineur capable de discernement
n) Prise de décision – consensus
o) Litige
II. Deuxième partie : partie clinique
A. De la théorie à la pratique : analyse de cas cliniques fictifs
a) Thématique 1 : discernement de l’enfant
b) Thématique 2 : représentant thérapeutique de l’enfant
c) Thématique 3 : urgence du soin
d) Thématique 4 : enfant mineur en danger
e) Thématique 5 : conflit thérapeutique
f) Thématique 6 : exercice des droits personnels
g) Thématique 7 : directives anticipées
h) Thématiques 8 : droits transversaux
Daniel de Souza, MIDE
III. Troisième partie : discussion
a) Quelle place prend le médecin dans l’exercice des droits de l’enfant
patient ?
b) Quelle place prend le représentant thérapeutique légal de l’enfant dans
l’exercice de ses droits ?
c) Quelle place prend l’enfant dans l’exercice de ses droits en tant que
patient ?
Limites
Conclusion
Annexe
Références bibliographiques
