Le Bureau du développement durable

Table des matières

TABLE DES MATIÈRES
LEMANDAT
INTRODUCTION
HISTORIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
SECTION I CONTEXTE POLITIQUE ET LEGAL DES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE AU CANADA
Chapitre 1 : Le respect des engagements internationaux
Chapitre 2 : Une Stratégie fédérale de développement durable
SECTION II ÉLABORATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE FÉDÉRALE DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Chapitre 3 : Le Bureau du développement durable
Chapitre 4 : Les consultations publiques
SECTION III PRODUCTION DE RAPPORTS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Chapitre 5 : La reddition de comptes
Chapitre 6 : Rapports sur le rendement.
SECTION IV ENVIRONNEMENT, UNE COMPÉTENCE, PLUSIEURS JURIDICTIONS
Chapitre 7 :Environnement: compétence partagée entre le Fédéral et le Provincial
Chapitre 8 : Une stratégie de développement durable fédérale ou nationale
Chapitre 9 : La Stratégie de développement durable de la province de Québec
CONCLUSION
Bibliographie