Le brevet de médicament

Table des matières

INTRODUCTION
I. LA CONTREFAÇON DES PRODUITS DE SANTÉ
1. DEFINITIONS
1.1. Produits de santé
1.1.1. Définition du médicament
1.1.2. Définition du dispositif médical
1.2. Qualité, sécurité et efficacité du médicament
1.3. Propriété industrielle du médicament
1.3.1. Le brevet de médicament
1.3.2. La marque
1.4. La contrefaçon
2. ETENDUE DU PROBLEME
2.1. Situation mondiale
2.1.1. Etat des lieux
2.1.2. Les routes de la contrefaçon
2.1.2.1. Provenance des contrefaçons
2.1.2.2. Trajet et destination des contrefaçons
2.1.3. Arrestation des contrefacteurs
2.1.4. Saisies de contrefaçon
2.2. Situation en France
2.3. La vente de médicaments sur internet
2.3.1. Risques liés à internet
2.3.2. La solution au problème ?
2.4. Les produits contrefaits : choix et intérêts des contrefacteurs
2.4.1. Les différents types de contrefaçons
2.4.2. Typologie des médicaments contrefaits
3. LA MONTEE EN PUISSANCE DE LA CONTREFAÇON DES PRODUITS DE SANTE
3.1. Un problème grandissant
3.2. Les facteurs favorisant la contrefaçon de médicament
3.2.1. Le ratio entre rentabilité élevée et risque pénal faible
3.2.2. La pauvreté
3.2.3. L’accès aux technologies de pointe
3.2.4. L’intensification du commerce international
3.2.5. Le développement du commerce en ligne
3.3. Une production industrialisée et proche du crime organisé
3.4. Adaptabilité et réactivité des contrefacteurs
3.5. Perspective d’évolution de la contrefaçon des produits de santé
4. LES CONSEQUENCES DE LA CONTREFAÇON DES PRODUITS DE SANTE
4.1. L’impact économique et social
4.1.1. Pour les entreprises
4.1.2. Pour les Etats
4.2. Les conséquences sur la santé publique et celle des patients
II. LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON : UNE IMPLICATION COLLECTIVE
1. ACTEURS ET ACTIONS INTERNATIONALES
1.1. L’OMS et le groupe IMPACT
1.1.1. Présentation de l’OMS
1.1.2. Les actions de lutte de l’OMS en matière de contrefaçon
1.1.3. Le groupe IMPACT
1.1.3.1. Création du groupe
1.1.3.2. Objectifs du groupe IMPACT
1.1.3.3. Composition du groupe IMPACT
1.1.3.4. Organisation du groupe IMPACT
1.2. Interpol
1.2.1. Présentation générale
1.2.2. Rôle d’Interpol dans la lutte contre les produits médicaux contrefaits
1.3. L’organisation Mondiale des Douanes (OMD)
1.3.1. Présentation générale
1.3.2. L’« Interface Public-Members » (IPM)
1.4. La Fondation Chirac et l’appel de Cotonou
1.4.1. Présentation de la fondation [50]
1.4.2. L’appel de Cotonou : un message politique retentissant
1.5. En Europe
1.5.1. La convention Médicrime
1.5.1.1. Pourquoi la convention Médicrime
1.5.1.2. Ce qu’apporte la convention
1.5.2. Le programme eTACT
1.6. Des exemples de coopérations internationales
2. LA LUTTE ANTI-CONTREFAÇON EN FRANCE
2.1. Les acteurs de la lutte anti-contrefaçon en France
2.1.1. L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM)
2.1.2. L’Institute of Research Against Counterfeit Medicines (IRACM)
2.1.3. Le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC)
2.1.4. La Douane Francaise
2.1.5. Le LEEM et les industries pharmaceutiques
2.1.6. L’Ordre des Pharmaciens
2.2. Quelles sanctions pour les contrefacteurs ?
3. LES STRATEGIES TECHNOLOGIQUES ANTI-CONTREFAÇON
3.1. Intérêts des technologies anti-contrefaçon
3.2. Stratégie technologique anti-contrefaçon : une approche multi-niveaux
3.2.1. Premier niveau : l’inviolabilité du conditionnement
3.2.2. Deuxième niveau : l’authentification par un marquage spécial
3.2.2.1. Les éléments d’authentification visibles
3.2.2.2. Les éléments d’authentification invisibles
3.2.2.3. Choix des technologies d’authentification
3.2.3. Troisième niveau : la traçabilité des médicaments
3.2.3.1. Améliorations du système de traçabilité
3.2.3.2. Les technologies de traçabilité
3.2.3.2.1. Le système RFID
3.2.3.2.2. Le système Datamatrix
4. LES CAMPAGNES D’INFORMATION ET D’EDUCATION
III. LE RÔLE ET L’IMPLICATION DU PHARMACIEN D’OFFICINE CONTRE LA CONTREFAÇON
1. LES CONSEILS AU COMPTOIR
1.1. Médicaments sur internet
1.2. Voyages à l’étranger
2. APPROVISIONNEMENT DES MEDICAMENTS A L’OFFICINE
3. REPERER ET SIGNALER LES CONTREFAÇONS
3.1. Informations issues des patients
3.2. Examen visuel
3.3. Signaler une contrefaçon
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES