L’autonomie matérielle du contrat d’arbitre

Table des matières

CHAPITRE I : LE CONTENTIEUX DE LA VALIDITE DU CONTRAT D’ARBITRE
SECTION 1 : Le contrat d’arbitre, un contrat spécial de l’arbitrage international
I. L’AUTONOMIE MATERIELLE DU CONTRAT D’ARBITRE
A. L’indépendance du contrat d’arbitre par rapport aux actes conclus au cours de l’arbitrage
B. La nécessaire identification du contrat d’arbitre
II. LA PROCEDURE ARBITRALE SOUMISE AU CONTROLE DU JUGE D’APPUI
A. La consécration législative du juge d’appui garant de l’instance arbitrale
B. La compétence du juge d’appui limitée aux questions tenant à la procédure arbitrale.
SECTION 2 : Le contrat d’arbitre, un contrat de l’arbitrage international soumis au contrôle du juge étatique
I. LA COMPETENCE DU JUGE ETATIQUE POUR STATUER SUR LA VALIDITE DU CONTRAT D’ARBITRE
A. La compétence du juge de droit commun comme juge du contrôle de la validité du
contrat d’arbitre consacrée par la jurisprudence.
B. Le rejet de la compétence du juge d’appui afin de contrôler la validité du contrat d’arbitre.
II. L’INCOMPETENCE DU TRIBUNAL ARBITRAL POUR STATUER SUR LA VALIDITE DU CONTRAT D’ARBITRE
A. L’impossible mise en œuvre du principe compétence-compétence
B. Vers une consécration du principe compétence-investiture ?
CHAPITRE II : LE CONTENTIEUX DE L’EXECUTION DU CONTRAT D’ARBITRE
SECTION 1 : L’arbitre un contractant comme les autres de part la source
contractuelle du contrat d’arbitre
I. LA FONCTION CONTRACTUELLE DE L’ARBITRE
A. La recherche de la responsabilité de l’arbitre par l’utilisation de la méthode conflictuelle
B. Les droits et obligations contractuelles de l’arbitre en qualité de partie au contrat
II. LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE L’ARBITRE
A. La responsabilité de l’arbitre retenue par le contrôle de l’exécution du contrat d’arbitre
par le juge de droit commun.
B. Le rattachement du contentieux du contrat d’arbitre à la justice étatique en dépit des objectifs d’autonomie de l’arbitrage international
SECTION 2 : L’arbitre un juge comme un autre de part l’objet juridictionnelle du contrat d’arbitre
I. LES OBLIGATIONS DE L’ARBITRE EN RAISON DE SA FONCTION JURIDICTIONNELLE
A. Les obligations juridictionnelles de l’arbitre en qualité de juge de l’instance arbitral
B. L’irresponsabilité de l’arbitre tenant à sa fonction juridictionnelle
II. L’IMMUNITE JURIDICTIONNELLE DE L’ARBITRE LIMITEE EN RAISON DE SON STATUT CONTRATUEL
A. Une nouvelle limite à l’immunité juridictionnelle de l’arbitre par la consécration française de l’admissibilité de la responsabilité pour faute de l’arbitre
B. Le régime juridique du contrat d’arbitre lacunaire