Table des matières
Introduction
Titre 1 : Polices d’assurance type et risques du transport maritime
Section 1 : L’assurance corps de navire
I- Risques inclus et garantis
A- Une assurance dommages avant tout
B- Une assurance pour frais imprévus
C- Une assurance de responsabilité partielle
II- Risques exclus et limitations
A- Exclusion des risques par la faute de l’assuré
B- Exclusion systématique de certaines catégories de risques
C- Limitations structurelles de la police corps
Section 2 : les assurances facultés (police type française)
I-Polices types et Risques garantis
A- Les différents types de polices d’assurances facultés
B- L’étendue de la couverture : polices d’assurance « tous risques » et « FAP sauf »
a) L’assurance sur facultés « tous risques… »
b) L’assurance sur faculté « FAP sauf… »
II- Risques exclus et limitations
A- Exclusions spécifiques à l’assurance facultés
B- Exclusions communes à l’assurance corps
Section 3 : l’assurance responsabilité civile (assureurs ou P&I clubs)
I- La Mutualisation des risques par les armateurs, les P&I club
A- Le Monopole des Protection and indemnity Club anglais
B- Monopole des clubs et alternatives
II- Contenu de la garantie proposée par les P&I
A- Les risques garantis
B- Risques exclus et limitations
Section 4 : Polices d’assurance spécifiques et fonds d’indemnisation
I- Vision générale des polices spécifiques
A- Police d’assurance risques de guerre, piraterie et assimilés
a) La police d’assurance sur facultés pour risques de guerre
b) La police d’assurance corps pour risques de guerre
B- Police d’assurance complémentaire et clauses additionnelles
a) clauses additionnelles et polices spécifiques à l’assurance corps
b) Clauses additionnelles et polices spécifiques à l’assurance sur facultés
c) le risque de cybercriminalité
II- Les fonds d’indemnisation en matière de dommage à l’environnement par pollution aux hydrocarbures
A- La responsabilité du propriétaire de navire pour dommage par pollution
B- Les fonds d’indemnisations internationaux, les conventions « FIPOL, STOPIA…»
Titre 2 : Responsabilité des acteurs et articulation des recours en cas de sinistre
Section 1 : problématique de l’identification du transporteur
I- Notions de transport maritime
A- La qualité de transporteur maritime
B- Régime applicable au contrat de transport maritime
C- Le connaissement
II- Les difficultés d’identification du transporteur en cas d’affrètement et de sous-affrètement
A- Les différents contrats d’affrètement
a) Les contrats d’affrètements « classiques »
b) Les contrats d’affrètements « modernes »
B- Les problématiques entourant l’identification du transporteur et son assureur
Section 2 : Responsabilité et limite de responsabilité de l’armateur
I- La responsabilité de l’armateur
A- La responsabilité générale de l’armateur
a) La responsabilité de l’armateur
b) La responsabilité du capitaine
c) la responsabilité de l’armateur face à l’état
B- La responsabilité spécifique pour abordage de l’armateur
II- Les limites de responsabilité de l’armateur
A- Les limites de responsabilité de l’armateur
B- Les causes d’effacement des limites de responsabilité
Section 3 : Responsabilité et limite de responsabilité du transporteur
I- La responsabilité du transporteur maritime
A- La responsabilité en qualité de transporteur
B- La responsabilité en qualité d’affréteur à temps
II- Les limites de responsabilité du transporteur maritime
A- La limitation de responsabilité du transporteur maritime
B- Les cas exceptés de responsabilité du transporteur maritime
Section 4 : le règlement du sinistre, recours contre les responsables et leurs assureurs
I- Les recours en cas de pertes, manquant ou d’avarie marchandise
A- Les recours des ayants droits contre le transporteur
B- Les recours des ayants droits contre l’armateur
II- Recours en cas d’incident dans l’exploitation du navire
A- Les recours dirigés contre l’exploitant du navire
B- Le cas particulier de l’avarie commune
Conclusion
