L’artiste : Un travailleur particulier

Table des matières

INTRODUCTION
I.-LE DROIT NATIONAL
A.-LE RÉGIME DES INTERMITTENTS EN FRANCE
A.1)Champ d’application
A.2)Exception : l’artiste non salarié
A.3)Principe : l’artiste sous contrat de travail
B.-LE STATUT D’ARTISTE EN BELGIQUE
B.1)Champ d’application
B.2)Particularités du statut d’artiste
B.3)Commission Artiste et Bureaux Sociaux pour Artistes
C.-LA NAISSANCE D’UNE PROTECTION POUR LES ARTISTES EN ESPAGNE
C.1)Situation avant l’adoption du statut
C.2) Réflexions préalables sur le champ d’application du statut
C.3)Propositions d’améliorations
C.3.a)Proposition d’améliorations dans le domaine du droit du travail
C.3.b)Proposition d’améliorations dans le domaine de l’éducation artistique
C.3.c)Protection des droits d’auteur et des droits voisins
C.3.d)Etablissement d’un code des bonnes pratiques
C.3.e)Proposition d’améliorations dans le domaine syndical
C.3.f)Proposition d’améliorations dans le domaine fiscal
D.-COMPARAISON DES RÉGIMES FRANÇAIS, BELGE ET ESPAGNOL
D.1)Champ d’application
D.2)Le régime applicable
D.3)Existence d’un statut spécifique pour les artistes ?
II.-LE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN : CONSTAT
A.-LE STATUT D’ARTISTE EN DROIT INTERNATIONAL
A.1)Définition donnée à la notion d’ « artiste »
A.2)Problèmes soulignés par les textes
A.2.a)Absence de statut reconnu par les États
A.2.b)Insuffisances des politiques nationales
A.2.c)Lacunes de la protection internationale
A.2.d)L’artiste : Un travailleur particulier
A.3)Objectifs poursuivis et recommandations sur le statut d’artiste
A.4)Efficacité de ces instruments internationaux
B.-LA PROTECTION DE L’ARTISTE AU NIVEAU EUROPÉEN
B.1)Trois scénarios envisagés
B.2)Efficacité et champ d’action du droit européen
B.3)La résolution du Parlement européen de 2007
C.-PERSPECTIVES D’AVENIR
CONCLUSION