L’apparition des protocoles socio-judiciaires

Table des matières

RÉSUMÉ
ABSTRACT
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES TABLEAUX
FIGURE
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABRÉVIATIONS ET DES SIGLES
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 | PROBLÉMATIQUE
1.1. Mise en contexte
1.1.1. Le protocole sociojudiciaire au Québec : définition et objectifs
1.1.2. Contexte d’apparition
1.1.3. Apports à la pratique et difficultés inhérentes
1.1.4. La trajectoire sociojudiciaire de la criminalisation des abus et de la négligence
1.2. Les problématiques connexes à la trajectoire de criminalisation
1.2.1. Le contraste entre l’approche punitive et l’approche de soutien familial
1.2.2. L’absence d’une banque de données commune
1.2.3. La gestion de risques et la complexité des rôles exercés par le travailleur social
1.3. Recension des écrits
1.3.1. Les abus physiques dans l’enfance
1.3.2. Les abus sexuels dans l’enfance
1.3.3. La criminalisation des abus physiques et sexuels dans l’enfance
1.3.4. La démonstration de la preuve et les facteurs d’influence
1.3.5. Synthèse de la recension
1.3.6. Limites méthodologiques des recherches
CHAPITRE 2 | CADRE D’ANALYSE
2.1. Introduction à la victimologie
2.1.1. Le concept de victime
2.1.2. Définition de la victimologie et implication relative au processus sociojudiciaire
2.1.3. Histoire de la victimologie
2.2. La victimisation secondaire
2.2.1. Définition
2.2.2. La pertinence de l’intervention de l’État
2.2.3. Le risque associé à l’intervention de l’État
2.2.4. Implication pour la recherche
CHAPITRE 3 | MÉTHODOLOGIE
3.1. L’approche privilégiée et le type de recherche
3.2. Population à l’étude
3.3. Sources des données
3.4. Méthode de collecte de données
3.5.1. La variable dépendante : l’accusation criminelle
3.5.2. Les variables indépendantes
3.6. Analyse des données
3.7. Limites de l’étude
3.8. Considérations éthiques
CHAPITRE 4 | PRÉSENTATION DES RÉSULTATS
4.1. Portrait général des ententes multisectorielles
4.2. Différences et similitudes entre les ententes multisectorielles en abus physiques et en abus sexuels
4.2.1. Les caractéristiques de l’enfant
4.2.2. Les caractéristiques de la famille
4.2.3. Les caractéristiques de l’abuseur
4.2.4. Les caractéristiques de l’abus
4.2.5. L’histoire de maltraitance
4.2.6. Les éléments de preuve
4.2.7. Résumé
4.3. Portrait des ententes multisectorielles en abus physiques
4.3.1. Les caractéristiques de l’enfant
4.3.2. Les caractéristiques de la famille
4.3.3. Les caractéristiques de l’abuseur
4.3.4. Les caractéristiques de l’abus
4.3.5. L’histoire de maltraitance
4.3.6. Les éléments de preuve
4.3.7. Résumé
4.4. Portrait des ententes multisectorielles en abus sexuels
4.4.1. Les caractéristiques de l’enfant
4.4.2. Les caractéristiques de la famille
4.4.3. Les caractéristiques de l’abuseur
4.4.4. Les caractéristiques de l’abus
4.4.5. L’histoire de maltraitance
4.4.6. Les éléments de preuve
4.4.7. Résumé
4.5. Modèle de prédiction des accusations criminelles relatives aux EMAP
CHAPITRE 5 | DISCUSSION
5.1. Différences et similitudes entre les ententes multisectorielles en abus physiques et en abus sexuels
5.1.1. Les caractéristiques de l’enfant
5.1.2. Les caractéristiques de la famille
5.1.3. Les caractéristiques de l’abuseur
5.1.4. Les caractéristiques de l’abus
5.1.5. L’histoire de maltraitance
5.1.6. Les éléments de preuve
5.2. Les abus physiques menant à des accusations criminelles
5.2.1. Les facteurs de prédiction
5.2.2. Les paradoxes de la criminalisation
5.3. Les abus sexuels menant à des accusations criminelles
5.3.1. Portrait global des situations criminalisées
5.3.2. La criminalisation « sélective »
5.4. Le protocole sociojudiciaire : une expérience victimisante?
5.4.1. Le protocole ne produit pas nécessairement les résultats escomptés par la plainte
5.4.2. Le manque de concertation est susceptible de nuire à l’enquête
5.4.3. Les délais sont un maillon faible du protocole
5.4.4. La démarche peut parfois causer plus de mal que de bien
5.5. Limites de la recherche
5.6. Pistes de recherche et d’intervention
CONCLUSION
RÉFÉRENCES
ANNEXE : GRILLE DE COLLECTE DE DONNÉES