L’affiliation à la prévoyance professionnelle

Table des matières

Déclaration
Remerciements
Résumé
Liste des tableaux
Liste des figures
1. Introduction
2. Les raisons pour lesquelles un contribuable choisit de préférence la société de personnes plutôt que la personne morale
3. Le traitement de l’indépendant, d’un point de vue fiscal et des charges sociales
3.1 Le statut d’indépendant, vis-à-vis des assurances sociales et leurs implications fiscales en cas de divorce
3.1.1 L’AVS
3.1.2 La LPP
3.2 Les différences principales entre l’imposition d’une personne exerçant une activité lucrative dépendante ou indépendante
4. Les régimes matrimoniaux
4.1 La participation aux acquêts
4.2 La communauté de biens
4.3 La séparation de biens
5. Le divorce
5.1 Les effets du divorce
5.2 Les méthodes de calcul du revenu déterminant pour fixer le montant des pensions alimentaires
5.3 Le droit du conjoint sur une partie du produit de l’activité indépendante de l’autre conjoint
5.4 L’importance du choix du régime matrimonial sur les conséquences financières du divorce d’un indépendant
5.5 La liquidation du régime matrimonial et ses conséquences financières et matérielles pour les époux
5.5.1 Exemples chiffrés de la liquidation du régime matrimonial pour un indépendant
5.5.1.1 Impact du divorce sous le régime de la participation aux acquêts
5.5.1.2 Impact du divorce sous le régime de la communauté de biens universelle
5.5.1.3 Impact du divorce sous le régime de la séparation de biens
5.5.1.4 Impact du divorce sous le régime de la participation aux acquêts avec contrat de mariage (art. 199 CC)
5.6 Les conséquences fiscales pour l’indépendant avant et après le divorce
5.6.1 Exemple chiffré des conséquences fiscales du divorce pour un indépendant
6. Les moyens de diminuer les conséquences financières négatives du divorce pour un indépendant
7. Conclusion
Bibliographie
Annexe 1 : Processus du choix régime matrimonial
Annexe 2 : Détail du calcul d’une charge fiscale vaudoise pour un couple marié
Annexe 3 : Détail du calcul d’une charge fiscale vaudoise pour un contribuable divorcé astreint au paiement d’une pension alimentaire
Annexe 4 : Détail du calcul d’une charge fiscale vaudoise pour un contribuable divorcé ayant la garde de 2 enfants et bénéficiant d’une pension alimentaire