L’administration judiciaire de la preuve

Table des matières

I. L’utilité de l’instrument
A. Un intérêt probatoire indiscutable
1. Objectif de la production forcée in futurum : conserver ou établir une preuve avant tout procès
2. La requête : une voie efficace
B. Une consécration jurisprudentielle : conséquence de l’utilité du procédé
1. Inopportunité de la distinction législative entre production forcée et mesure d’instruction
2. Extension de l’éventail des mesures probatoires préventives : la production forcée in futurum
approuvée
II. Les dangers de l’instrument
A. Le danger d’une instrumentalisation du procédé
1. Requête et respect du contradictoire
a. Obligation de caractériser les circonstances de nature à justifier la suppression du contradictoire
b. L’audience « d’ouverture de séquestre »
2. Requête et impartialité du juge : le référé-rétractation
B. Le danger d’une intrusion dans la vie d’autrui
1. L’immixtion dans la vie privée et la vie des affaires
a. Production forcée in futurum confrontée à la vie privée
b. Production forcée in futurum confrontée au secret des affaires
c. Production forcée in futurum confrontée au secret professionnel
2. La dérive vers une perquisition civile
a. Les données du danger
b. Un danger contrecarré par la jurisprudence : prohibition des mesures générales d’investigation