La transaction est un contrat spécial : sa finalité est processuelle

Table des matières

PARTIE I – La force obligatoire de la transaction ou autorité contractuelle de la chose transigée
A) La transaction est un contrat spécial : sa finalité est processuelle
1) L’adaptation des conditions de validité de droit commun à la finalité processuelle de la transaction
2) L’adaptation du procédé contractuel à la finalité processuelle de la transaction : les concessions réciproques
B) La transaction reste pour autant un contrat : sa force est obligatoire
1) L’absence d’adaptation du principe de la force obligatoire à la finalité processuelle de la transaction : des sanctions contractuelles ordinaires
2) Une finalité processuelle garantie par l’autorité de la chose convenue entre les parties
PARTIE II – L’équivalence juridictionnelle de la transaction ou autorité processuelle de la chose transigée
A) La transaction est davantage qu’un contrat : l’effet extinctif de la transaction
1) Un effet extinctif s’imposant aux parties et au juge
2) Un effet extinctif néanmoins différent de l’autorité de la chose jugée en dernier ressort
B) La transaction demeure pour autant un contrat : la relativité de l’effet extinctif de la transaction
1) Une relativité quant à l’objet
2) Une relativité quant aux parties