La théorie générale de Hart

Table des matières

Introduction
Chapitre 1 : Les données empiriques : Le renversement juridique
1.1 Introduction
1.2 Dispositions juridiques
a) Dispositions constitutionnelles
b) Les dispositions législatives
1.3 Arrêt Rodriguez
a) Les motifs de la majorité
b) Les motifs du Juge en chef Lamer
c) Les motifs de la juge McLachlin
1.4 Arrêt Carter
a) Stare decisis et jugement de première instance
b) Articles 7 et 15 de la Charte
c) Article premier
Chapitre 2 : Un premier cadre théorique : Le positivisme de H.L.A. Hart 
2.1 Introduction
2.2 L’échec d’Austin
2.3 La théorie générale de Hart
2.4 Droit et moralité chez Hart
Chapitre 3 : Un second cadre théorique : Ronald Dworkin, ses critiques du positivisme et sa théorie de l’interprétativisme
3.1 Introduction
3.2 La critique du positivisme hartien : Taking Rights Seriously
a) « The Model of Rules I »
b) « Hard Cases »
3.3 L’interprétativisme : Law’s Empire
3.4 Conclusion
Chapitre 4 : Appliquer la théorie au cas pratique : Analyse et discussion des résultats
4.1 Introduction
4.2 Droit et moralité : discrétion vs principes
a) Carter et la discrétion positiviste
b) La moralité politique canadienne : une question de principes
c) Analyse : comment expliquer en l’espèce le lien entre droit et moralité ?
4.3 Qu’est-ce qu’un renversement juridique ?
a) Le renversement juridique en droit canadien
b) Les renversements juridiques : une théorie de l’erreur
c) Analyse : l’analyse dworkinienne est-elle toujours aussi convaincante ?
4.4 Divers aspects inclassables
a) Opposition à la théorie d’Austin
b) L’interprétativisme dworkinien
c) Analyse : qui remporte le troisième round ?
Conclusion