LA TARIFICATION PORTUAIRE

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Table des matières

INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA S.P.A.T (SOCIÉTÉ DU PORT À GESTION AUTONOME DE TOAMASINA)
CHAPITRE I : ANALYSE DESCRIPTIVE DU PORT DE TOAMASINA
SECTION I : HISTORIQUE ET CADRE INSTITUTIONNEL DU PORT DE TOAMASINA
SECTION II : STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
CHAPITRE II : LES ACTIVITÉS PORTUAIRES
SECTION I : LES FACTEURS DE PRODUCTION DE LA S.P.A.T
SECTION II : LES OPÉRATIONS PORTUAIRES
CHAPITRE III : LE MODE DE GESTION ET D’ORGANISATION DE LA SPAT
SECTION I : LA PRÉVISION DE TOUCHÉE DE NAVIRES
SECTION II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA DIRECTION CAPITAINERIE
DEUXIÈME PARTIE : LA PROCÉDURE DE FACTURATION DU DOMAINE PORTUAIRE
CHAPITRE I : PRISE DE CONNAISSANCE DU DÉPARTEMENT FACTURATION
SECTION I : LES NOTIONS DE LA FACTURE
SECTION II : LA DESCRIPTION DES PROCÉDURES DE LA FACTURATION DU CLIENT
CHAPITRE III : LA TARIFICATION PORTUAIRE
SECTION I : LA TARIFICATION SUR LES PRESTATIONS SUR LES NAVIRES CABOTAGE ET LONG COURS
SECTION II : LA TARIFICATION SUR LES PRESTATIONS AUX NAVIRES ARMÉS AU BORNAGE ET PÊCHES
CHAPITRE III : VALIDATION DES RÉSULTATS POUR UNE ANALYSE DES INFORMATIONS
SECTION I : LA FORCE DU SYSTÈME DE FACTURATIONS
SECTION II : LES FAIBLESSES DE LA FACTURATION
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

GLOSSAIRE

Armateur : Propriétaire d’un navire qui l’équipe pour son exploitation
Affréteur : Personne qui loue un navire à l’armateur pour son exploitation
Agent consignataire : Personne qui représente les navires au port
Bollard : Bitte d’amarrage de grande dimension, pour les navires de fort tonnage
Bateau : Tout engin flottant qu’il soit à propulsion autonome ou non, qui n’est pas employé normalement à la navigation maritime ; cette dénomination comprend en particulier les engins flottants employés pour la navigation intérieure ou qui ne sont normalement utilisés que dans les limites du plan d’eau portuaire.
Capitainerie : Direction dépendant de l’autorité portuaire, et ayant en charge d’ordonner les mouvements des navires dans le port et dans ses accès, d’assurer du port et le bon état de conservation du domaine public portuaire et ayant, d’une façon générale, mission de faire
respecter le présent règlement général de police de l’exploitation ainsi que les règlements particuliers du port.
Les agents d’autorité de la capitainerie sont les « officiers du port » qui sont assermentés et portent un uniforme distinctif ; leur compétence, qui s’étendent au plan d’eau portuaire, aux passés d’accès, aux quais, terre-pleins, et autres installations portuaires.
Jauge : C’est la capacité totale ou partielle d’un navire de commerce exprimée en tonneau de jauge (2,83 m 3)
Jauge nette : C’est la jauge moins les volumes occupés par les soutes, les machines et les logements des équipages
Jauge brute : C’est la capacité inferieure totale du navire
Lamaneur : Personne effectuant les opérations d’amarrage, en capelant les aussières des navires aux bites d’amarrages.
Navire : Tout engin flottant qu’il soit à propulsion autonome ou non, qui est employé normalement à la navigation maritime et soumis de ce fait aux règlements de cette navigation.
Pilote : C’est un officier marin, ex commandant du navire qui assure le mouvement de navire à l’intérieur du port

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