La sanction d’exception : l’écartement de la réparation du préjudice

Table des matières

INTRODUCTION
Section I. Sujets et objet de l’obligation de minimiser le préjudice
§1. Les sujets de l’obligation de minimiser le préjudice
A. L’obligation de minimiser le préjudice s’impose aux professionnels signataires d’un contrat international, et aux professionnels impliqués dans l’exécution d’une opération économique internationale contenant une clause compromissoire
1. Le professionnel proposant ou acceptant l’insertion de la clause compromissoire est le sujet de plein droit de l’obligation de minimiser le préjudice
2. L’extension de l’obligation de minimiser le préjudice symétriquement à l’extension du champ d’application ratione personae de la convention d’arbitrage
B. Vers une extension de l’obligation de minimiser le dommage aux acteurs du commerce international agissant en dehors de la sphère professionnelle ?
1. Le risque de pénétration de l’obligation de minimiser le préjudice dans les litiges de consommation en raison de leur arbitrabilité
2. Le droit d’option du salarié en matière d’arbitrage internationale légitimant l’existence de l’obligation de minimiser le préjudice
§2. L’objet de l’obligation de minimiser le dommage
A. Le créancier lésé est tenu d’un devoir de substitution
1. L’exécution du contrat par un tiers au contrat initial
2. L’exécution du contrat par le cocontractant initial aux conditions contractuelles révisées
B. Le créancier lésé est tenu d’un devoir de célérité
1. Le principe : la réaction doit être immédiate
2. Tempérament : la réaction doit avoir lieu dans un délai raisonnable
Section II. Sanctions et portée de l’obligation de minimiser le dommage dans la jurisprudence arbitrale
§1. Les sanctions des manquements à l’obligation de minimiser le dommage
A. La sanction de droit commun : la réduction des dommages-intérêts dus par l’auteur du dommage au créancier lésé
B. La sanction d’exception : l’écartement de la réparation du préjudice
§2. La portée de l’obligation de minimiser le préjudice
A. La charge de la preuve de l’exécution de l’obligation de modérer le préjudice
1. La charge de la preuve de la tentative de modérer le préjudice incombe au créancier lésé
2. La charge de la preuve du caractère déraisonnable des mesures employées pour modérer le dommage incombe à l’auteur du dommage
B. Les conséquences de l’obligation de modérer le dommage sur l’ensemble des acteurs du commerce international
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE