La responsabilité pénale complexe

Table des matières

INTRODUCTION
Chapitre préliminaire : généralité sur la responsabilité pénale
Section 1 : la notion
Section 2 : le principe de la responsabilité personnelle
Chapitre I : la responsabilité pénale complexe
Section 1 : le concours des circonstances aggravantes
Section 2 : le concours des circonstances aggravantes et des causes d’atténuation de la peine
Chapitre 2 : la responsabilité multiple
Section 1 : la loi applicable
Section 2 : la sanction
CONCLUSION