La protection communautaire des consommateurs

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I- LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS PAR DES NORMES COMMUNAUTAIRES DE REGULATION DES MARCHES
Titre I- La protection des intérêts économiques des consommateurs grâce à une réglementation de la concurrence
Chapitre I- Un encadrement juridique communautaire de la liberté de concurrence profitable aux consommateurs
Chapitre II- Un contrôle communautaire de la liberté de concurrence dans l’intérêt collectif des consommateurs
Titre II- La protection du bien-être des consommateurs par un encadrement juridique et institutionnel communautaire de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits
Chapitre I- Un nécessaire encadrement juridique communautaire de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits
Chapitre II- Un contrôle communautaire de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits au profit des consommateurs
PARTIE II- LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS GRACE A UNE REGULATION DES CONTRATS DE CONSOMMATION PAR DES DISPOSITIONS NATIONALES ET COMMUNAUTAIRES
Titre I- La protection de l’intérêt économique des consommateurs par des dispositions communautaires sectorielles
Chapitre I- La protection communautaire de l’intérêt économique des consommateurs par des dispositions spécifiques
Chapitre II- La protection communautaire des consommateurs dans les ventes à distance
Titre II- La régulation des contrats de consommation par des dispositions nationales embryonnaires
Chapitre I- La protection des consommateurs de l’UEMOA par un régime juridique général applicable à tous les contrats de consommation
Chapitre II- Les perspectives communautaires dans le cadre de la protection des consommateurs de l’UEMOA
CONCLUSION