La procédure d’asile

Table des matières

Introduction
1. Choix et délimitation du sujet
2. Intérêts de la recherche
3. Structure du travail
PREMIERE PARTIE Mise en contexte
1. Le contexte migratoire suisse
1.1 Une terre d’immigration
1.2 Une tradition humanitaire
1.3 L’asile en chiffres
1.4 La perception de la migration : enjeux et conséquences
2. Le cadre juridique en matière d’asile
2.1 Cadre juridique international
2.2 Cadre juridique national
3. Le Secrétariat d’Etat aux migrations
3.1 Domaines de compétences
3.2 Structure et organisation
4. La procédure d’asile
4.1 Déposer une demande d’asile
4.2 L’audition sur les données personnelles
4.3 L’audition sur les motifs d’asile
4.4 Les mesures d’instruction
4.5 La décision
DEUXIEME PARTIE Problématique et question de recherche
TROISIEME PARTIE Etat des connaissances
Cadre théorique
1. La conception du droit et de sa mise en oeuvre
2. Les administrations : acteurs, pratiques et enjeux
2.1 Les « street-level bureaucrats »
2.2 Les marges de manoeuvre
2.3 Les contraintes
2.4 Les normes « officielles » et les normes « pratiques »
3. La décision en tant que processus
4. La figure du réfugié dans les dispositifs d’asile
4.1 Le caractère construit de la figure du réfugié
4.2 La culture de suspicion
4.3 Une double mission
4.4 Entre un sentiment d’incertitude et un idéal d’objectivité
QUATRIEME PARTIE Méthodologie
1. La position épistémologique
2. Le choix de la méthode qualitative
3. La stratégie de recherche
4. Le terrain et les personnes enquêtées
4.1 L’accès au terrain
4.2 L’échantillonnage
4.3 Les enquêtés
5. La récolte des données
5.1 Les entretiens
5.1.1 Les typologies d’entretien
5.1.2 La grille d’entretien
5.1.3 Le déroulement des entretiens
5.2 L’observation
6. Des remarques reflexives sur le rôle du chercheur
7. L’analyse des données
7.1 La transcription
7.2 Les mémos analytiques
7.3 L’analyse globale
7.4 Le codage théorique
CINQUIEME PARTIE Préséntation et analyse des résultats
1. Evaluer la vraisemblance
1.1 « Vérité » ou « vraisemblance » ?
1.2 Les auditions
1.2.1 La rencontre avec le requérant d’asile
1.2.2 Les aprioris du professionnel
1.2.3 Les attitudes valorisées
1.2.4 La dimension subjective
1.2.5 Les techniques d’audition privilégiées
1.3 La construction de l’(in)vraisemblance
1.3.1 Les facteurs de vraisemblance et d’invraisemblance
1.3.2 Une comparaison des savoirs
1.3.3 Des exigences contradictoires
1.4 Un éventail de biais
2. La construction de la decision
2.1 Le rôle des directives concernant la pratique pour les différents pays
2.2 Le processus d’objectivation
2.3 Atteindre la « conviction »
2.4 La « mise en forme » de la décision
3. Marges de manoeuvre et contraintes
3.1 Marges de manoeuvre
3.1.1 Dans la détermination de l’âge du requérant d’asile
3.1.2 Dans la conduite de l’audition
3.1.3 Dans l’évaluation de la vraisemblance
3.1.4 Dans le cadre de l’examen du renvoi
3.1.5 Dans le degré d’approfondissement de l’instruction
3.2 Contraintes
3.2.1 Les exigences de productivité
3.2.2 Les limites du dossier
3.2.3 Les lois et les directives relatives à la pratique
3.2.4 Les supérieurs hiérarchiques
3.2.5 Le Tribunal administratif fédéral
SIXIEME PARTIE Conclusion
Ouverture du sujet
SEPTIEME PARTIE
Bibliographie