La précarité de l’état de santé

Table des matières

Introduction
PARTIE I – Des dossiers individuels sensibles du fait de la vulnérabilité des personnes malades
Chapitre 1 – Les admissions en soins psychiatriques sans consentement
Section 1 – L’encadrement des admissions en soins psychiatriques sans consentement
Section 2 – Les atteintes aux droits et libertés des personnes admises en soins psychiatriques sans leur consentement
Chapitre 2 – Les autorisations de séjour temporaire pour raisons de santé
Section 1 – Le droit au séjour pour raisons médicales
Section 2 – La situation précaire des étrangers malades
PARTIE II – Les modes d’intervention de l’Agence régionale de santé dans le traitement de ces dossiers individuels
Chapitre 1 – L’Agence régionale de santé au service du préfet en matière de soins psychiatriques sans consentement
Section 1 – Les missions exercées par l’Agence régionale de santé pour le préfet en matière de soins psychiatriques sans consentement
Section 2 – Le risque de dépassement de son cadre sanitaire par l’Agence régionale de santé
Chapitre 2 – L’intervention des médecins de l’ARS en matière de délivrance de titres de séjour pour raisons de santé
Section 1 – Le rôle primordial des médecins de l’ARS dans la procédure d’autorisation de séjour pour raisons de santé
Section 2 – L’intervention des médecins de l’Agence régionale de santé mise à mal dans la pratique
Conclusion