La pluralité de bâtiments

Table des matières

Remerciements
Liste des abréviations
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Introduction 
PARTIE 1. LA SCISSION EN VOLUMES : NOUVEAU MECANISME ATTENDU, INTRODUIT PAR LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014
I. LA SCISSION DE COPROPRIETE AVANT LA LOI ALUR : UNE SCISSION LIMITEE
A. Les conditions contraignantes de l’ancien article 28 de la loi du 10 juillet 1965
1. La possibilité de division du sol
2. La pluralité de bâtiments
B. Une application limitée ou les nécessités d’une évolution ?
1. Les préalables matériels, juridiques et financiers à anticiper minutieusement
2. La scission en volumes : volonté d’officialisation des professionnels
II. LA SCISSION DE COPROPRIETE EN VOLUMES : NOUVELLE POSSIBILITE DE LA LOI ALUR
A. Les conditions retenues par le législateur
1. Les conditions de fond : la configuration de l’ensemble immobilier complexe
2. Les conditions de forme
B. Les limites de la scission en volumes
1. Une scission exclue sur un « bâtiment unique »
2. L’intrusion des personnes publiques dans la scission en volumes
PARTIE 2. LA MISE EN PRATIQUE DE LA SCISSION EN VOLUMES ET LA PERENNITE DU NOUVEAU REGIME 
I. QUELLES SONT LES ETAPES INDISPENSABLES ? 
A. La demande de retrait
1. Les décisions prises en assemblée générale
2. La liquidation du syndicat
B. La création d’un organisme de gestion des équipements communs
1. Le choix entre l’union de syndicat et l’association syndicale libre
2. La gestion des charges, des servitudes et des droits à construire
II. LA SCISSION EN VOLUMES PERMETTRA-T-ELLE DE RESOUDRE LES DEFAILLANCES DE  LA COPROPRIETE ? 
A. Un encadrement méticuleux du montage de la scission pour éviter les difficultés futures
1. La complexité des actes : prévoir et décrire la vie de l’ensemble
2. Le cas particulier des volumes
B. Une copropriété réduite mais toujours présente dans un volume
1. Adaptation de la copropriété à la division en volumes
2. La copropriété ne devra-t-elle pas évoluer pour permettre la pérennité de l’ensemble ?
Conclusion 
Bibliographie