La période sensible de chien

Table des matières

Table des Matières
Liste des Annexes
Liste des Figures
Liste des Tableaux
Introduction
I. Rétrospective concernant les lois sur les chiens dangereux en France
A. Situation avant la loi du 6 janvier 1999
A.1. L’homme, responsable
A.2. Le Code Pénal
A.3. Le Code Civil
A.4. L’Arrêté du 21 avril 1997 du Code Rural
B. La Loi n◦99-5 du 6 janvier 1999
B.1. Le rapport SARRE ou le triomphe des théories non validées
B.2. Les principales mesures
a. Renforcement des pouvoirs du maire (article 1er)
b. Apparition de plusieurs types de chiens dits «dangereux» (article 211-1 du Code Rural)
c. L’interdiction de détention à certaines personnes
d. Des conditions de détention strictes
C. Loi du 5 mars 2007
D. Les renforcements majeurs introduits par la loi du 20 juin 2008
D.1. Les travaux préliminaires du rapport BRAYE
D.2. Les renforcements de la loi du 20 juin 2008
a. Projet d’un observatoire national du comportement canin
b. L’attestation d’aptitude
c. Évaluation comportementale
d. Le permis de détention
e. La déclaration de morsure obligatoire pour tout propriétaire
f. L’aggravation des peines encourues (Annexe 1)
i. Sanctions civiles
ii. Sanctions pénales
II. De nombreuses failles aux lourdes conséquences
A. Remise en cause de la création de deux catégories de chiens dits dangereux
B. Une définition incohérente des chiens catégorisés
B.1. Le Pitbull, invention administrative
B.2. Des erreurs de définition concernant les chiens de première catégorie 29 a. Le Pitbull
b. Le Boerbull
B.3. Des erreurs de définition concernant les chiens de deuxième catégorie 31 B.4. La diagnose de race
C. L’abandon de l’observatoire national du comportement canin
D. Une mise en règle simple
D.1. L’attestation d’aptitude trop facilement accessible
D.2. Une compétence insuffisante de la part de certains vétérinaires évaluateurs
D.3. Des services publics non informés
III. Analyse des résultats obtenus suite à la mise en place de ces lois
A. Evolution du nombre de chiens de catégorie
B. Réalisation d’un Appui Scientifique et Technique (AST) portant sur les évaluations comportementales de 2014 et 2015
B.1. Objectifs de l’AST
B.2. Les failles du système informatique
B.3. Les failles du système humain
a. Une méthode d’analyse différente entre 2014 et 2015
b. Répartition hétérogène des vétérinaires évaluateurs
c. Sous déclaration de la part des propriétaires et faute professionnelle
i. Déclaration pour le motif « catégorisation »
ii. Déclaration pour le motif « morsure »
d. Faute de déclaration de la part des vétérinaires
i. Déclaration pour le motif « catégorisation »
ii. Déclaration pour le motif « morsure »
C. Interprétations des données obtenues par les experts au cours de ces deux années
C.1. Bilan sur les chiens de catégorie
a. Caractéristiques des chiens évalués pour le motif«catégorisatio permis de détention»
b. Niveau de dangerosité
i. Niveau de dangerosité en fonction de la catégorie
ii. Niveau de dangerosité en fonction de la race
iii. Niveau de dangerosité en fonction du sexe
C.2. Bilan sur les chiens mordeurs
a. Races et apparences raciales
b. Niveau de dangerosité
IV. Les mesures prises dans les autres pays : de la lutte acharnée au lâcher prise
A. Des pays aux mesures drastiques : des mesures contestées
A.1. Le « Dangerous Dogs Act » des anglais
a. Contexte et application
b. Effets du « Dangerous Dogs Act » sur le nombre de morsures au Royaume-Uni
A.2. La loi anti-pitbull du Canada
B. Des pays aux mesures semblables aux lois françaises : des résultats similaires
B.1. L’Allemagne, la Suisse et la Belgique : l’adoption de lois régionales 47 a. Deux contextes semblables
i. En Allemagne
ii. En Belgique
c. Résultats obtenus
B.2. La loi espagnole
C. Des pays réalistes ayant abandonné leurs lois : un exemple pour les autres?
C.1. Les Pays-Basenmarche pour l’abandon de la loi sur les chiens dangereux
a. La législation hollandaise
b. L’après loi
C.2. L’Italie : plus de liste « noire »
V. Les propositions d’amélioration envue de faire diminuer le nombre de morsures annuelles en France
A. Révisions de la loi : vers une suppression des catégories
A.1. L’abolition des catégories de chiens dits dangereux
a. L’échec des lois sur les chiens de catégorie
b. L’influence de la génétique sur l’agressivité des chiens
c. L’influence de l’Homme sur le caractère agressif des chiens
i. La période sensible du chien (les 12 premières semaines de vie du chiot)
ii. troubles relationnels Homme-chien
A.2. Mise en place d’un permis de détention obligatoire et d’une formation appropriée pour tout type de chien
B. L’évaluation comportementale : vers une meilleure prise en charge des chiens présentant un réel danger
B.1. Information des services publics et des détenteurs de chiens
B.2. Formation des vétérinaires à l’évaluation comportementale
B.3. Modification de l’interface de déclaration des évaluations comportementales de l’ICAD
C. Mise en place de l’Observatoire national du comportement canin
Conclusion
Bibliographie
Annexes