Table des matières
INTRODUCTION
Définition du droit d’auteur
Droit patrimonial et droit moral : deux types de droits en France
Rôle des bibliothèques
Une législation qui garantit l’existence des bibliothèques
Des bibliothèques limitées ?
HISTOIRE DU DROIT D’AUTEUR EN FRANCE ET DANS LE MONDE
1.Le droit d’auteur, des origines au développement du numérique
1.1. Aux origines du droit d’auteur : le droit des éditeurs
1.1.1. Une absence de droit
a) La révolution de l’imprimerie
b) Permissions et privilèges
1.1.2. Le « Statut d’Anne », premier texte de loi relatif aux droits des auteurs, en Europe
1.2. La naissance de l’exception culturelle française ?
1.2.1. Lois révolutionnaires
1.2.2. Émergence du droit moral
1.3. Vers une législation internationale
1.3.1. La Convention de Berne
1.3.2. Pas d’uniformisation mondiale
1.4. Une protection de plus en plus longue
1.4.1. Droits patrimoniaux et succession
1.4.2. Les prorogations de guerre
1.4.3. Un exemple étranger: le « Mickey Mouse Protection Act »
1.4.4. Le droit moral : un droit patrimonial déguisé ?
2.Numérique et évolution de la législation
2.1. Le numérique bouleverse les échanges culturels
2.1.1. Les lois de 1957, 1976 et 1985
2.1.2. Nouvelles technologies et démocratisation du numérique
a) L’internet et la remise en cause du droit d’auteur
Sur le droit moral
Droits de paternité et de divulgation
Droit de repentir
Droit à l’intégrité de l’oeuvre
Sur le droit patrimonial
Une remise en cause légitime ou interdite ?
b) Le développement d’une culture gratuite… et souvent illégale
L’aventure Napster
L’essor du téléchargement
Le P2P
Le DDL
Le streaming
2.1.3. Nouvelles technologies, bibliothèques et droit d’auteur
a) Le droit de reproduction
b) Le droit de prêt
Pour les livres
Les autres supports
Les documents sonores
Les documents audiovisuels
c) Le droit de représentation
Les expositions
Les lectures publiques
Les concerts, diffusions et projections audiovisuelles
La diffusion de musique enregistrée au sein de la médiathèque
Les spectacles et concerts
Les séances cinématographiques
Diffusion sur le site internet de la bibliothèque
Cas des vidéos intégrées
L’accès à l’internet dans les bibliothèques
2.2. Des réponses aux « dangers » de la société de l’information
2.2.1. Une évolution à contre-courant : mise en garde du public, apparition des DRM et poursuites judiciaires
2.2.2. La loi DADVSI
2.2.3. La loi HADOPI (ou loi « Création et Internet »)
a) Les faiblesses légales de la loi
b) Les conséquences sur l’accès à l’internet en bibliothèques
c) Une nouvelle exception pour les bibliothèques
SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE
1.Bibliographie
1.1. Ressources générales
1.2. Ressources particulières
1.2.1. Sur la définition et l’histoire du droit d’auteur
1.2.2. Sur le numérique et ses conséquences sur le droit d’auteur
2.Sources
2.1. Sources administratives
2.1.1. Administrations internationales
2.1.2. Administrations nationales
a) Documents administratifs dont l’auteur est une personne morale
b) Documents administratifs dont l’auteur est une personne physique
2.2. Articles issus de sites d’information
2.2.1. Sur les affaires Google
2.2.2. Sur les expérimentations numériques européennes
2.2.3. Sur la réforme européenne du droit d’auteur
2.2.4. Constats et propositions imaginée en France
2.3. Articles écrits par des professionnels de la culture ou des élus liés à la culture
2.3.1. Articles écrits par des artistes
2.3.2. Articles écrits par des bibliothécaires
2.3.3. Documents produits par des associations culturelles
2.3.4. Articles écrits par des personnalités politiques
2.4. Codes et règlements privés
PROPOSITIONS ET TENTATIVES D’ÉVOLUTION : CAS GÉNÉRAUX, EUROPÉEN ET FRANÇAIS
1.Google : le géant du net face aux États
1.1. Google, « vecteur » de la culture
1.1.1. Google Books
a) De la numérisation de masse
b) La notion d’ « affichage d’extraits » selon Google
Le droit de citation français comme argument
Le fair use américain comme argument
c) Réaction judiciaire américaine
d) Actions en justice en France
1.1.2. YouTube : le remix ou l’appropriation de la culture
a) L’auteur de la vidéo n’est pas forcément son auteur
Le streaming, outil privilégié des pirates
Des plateformes plus ou moins respectables
Le remix, élément fondamental des vidéos YouTube
b) Rémunération des créateurs et respect du droit d’auteur
Rémunération des YouTubers
YouTube et les majors devancent la loi
YouTube et les licences Creative Commons
1.1.3. Les affaires Google News
a) Remise en question de la légalité des agrégateurs de liens
b) En France : des accords à l’amiable
c) À l’étranger : des modifications dans le service
Allemagne
Belgique
Irlande
Brésil
Espagne
1.2. Réponses européennes
1.2.1. De nouvelles bibliothèques numériques
a) Gallica
b) Europeana
1.2.2. De nouvelles règles qui contredisent le sens commun
a) Le cas délicat des oeuvres orphelines et des livres indisponibles
Les oeuvres orphelines
Les livres indisponibles
b) Exploitations commerciales exclusives
1.La réforme européenne du droit d’auteur
2.1. La consultation populaire
2.1.1. Fond et forme de la consultatio
a) L’objet de la consultation
b) La forme de la consultation
2.1.2. Critiques de la consultation
2.1.3. Les réponses au questionnaire
2.2. Le rapport Reda
2.2.1. Le contenu du rapport
a) Harmonisation des droits
b) Un domaine public agrandi et protégé
c) Les exceptions au droit d’auteur
d) Garantir des libertés essentielles
Les hyperliens
La liberté de panorama
Les DRM
e) Garantir la possibilité de nouvelles pratiques : le text et data mining
2.2.2. Soutiens et résistances
a) Les résistances
b) Les soutiens
2.2.3. Les amendements proposés
3.Évolutions tentées et imaginées en France
3.1. Tentatives d’évolution et vision passéiste du droit d’auteur en France
3.1.1. Le rapport Lescure
a) Les propositions concomitantes à la loi Hadopi
La neutralité du net menacée
Censure privée par les acteurs du net
b) Les propositions pour sanctuariser le domaine public
Un changement de définition
Un droit d’auteur auquel l’auteur pourrait renoncer
« Valoriser » le domaine public
3.1.2. La proposition de loi d’Isabelle Attard
a) Une définition positive du domaine public
b) Un domaine public sacralisé et ouvert
3.1.3. Propositions d’amendements au cours de la séance parlementaire du 20 novembre 2014
a) Abroger les prorogations de guerre
b) Favoriser l’accessibilité des oeuvres orphelines
3.2. Les conséquences positives sociales et commerciales du copiage
3.2.1. La valeur de l’original est augmentée
3.2.2. Dépendance et exposition augmentées
3.2.3. Marchés bifaces : un autre type d’accès à la culture
L’hypocrisie de Sony
3.3. Propositions alternatives
3.3.1. Les licences non-propriétaires, nouveaux modèles de diffusion et d’appropriation des oeuvres par le public
a) Les licences libres (ou open source)
Les licences permissives
Les licences copyleft
b) Les licences de libre diffusion (ou licences ouvertes)
c) Les licences ouvertes en application
Une mauvaise interprétation des licences ouvertes
Licences ouvertes et rémunération des auteurs
3.3.2. Licence légale et licence globale
3.3.3. Une réforme équilibrée du droit d’auteur
a) Maintenir le cadre actuel de protection des oeuvres
En modifiant les durées légales de protection
En le rendant facultatif
b) Permettre à tous d’être créateurs : le revenu de base
c) Améliorer les exceptions
L’exception pédagogique
L’exception pour les bibliothèques, les services d’archives et les musées
L’exception pour les usages transformatifs
d) La question du partage non-marchand
CONCLUSION
