Table des matières
Introduction générale
I. Les voies de recours des faux tiers suite à l’extension de la convention d’arbitrage
Introduction
A. L’extention de l’effet obligatoire de la convention d’arbitrage à des tierces personnes : la France favorable, le Royaume-Uni réticent
1. L’extension de la convention d’arbitrage, un enjeu actuel
2. L’extension de la notion d’opposabilité des conventions d’arbitrage
3. La reconsidération de l’effet relatif de la convention d’arbitrage au nom de l’efficacité de la justice arbitrale
4. L’interprétation de la convention d’arbitrage par le tribunal arbitral
5. En arbitrage international, les juridictions françaises ont une conception libérale, voire extensive, du constement
6. En droit anglais le caractère sacré du consentement restreint les possibilités d’extension de la convention d’arbitrage aux tiers
7. Extension rationae personae de la convention d’arbitrage dans les groupes de société, en matière d’arbitrage international
8. Extension rationae personae de la convention d’arbitrage à des tiers représentés
B. Les recours des « faux tiers » contre la décision d’extension de la convention d’arbitrage et contre la sentence arbitrale
9. Les voies de recours de faux tiers contre la décision d’extension de la convention d’arbitrage
10. Le mécanisme de l’estoppel, limite au recours contre la décision d’extension de la convention d’arbitrage
11. En arbitrage interne français, le faux tiers a le même accès aux voies de recours que les parties
12. En arbitrage international français, le faux tiers a également accès aux peu de voies de recours ouvertes aux parties
13. Les voies de recours du faux tiers en droit anglais
II. L’insuffisance des voies de recours ouvertes aux véritables tiers
Introduction
A. La nécessité d’une protection des véritables tiers à la convention d’arbitrage
14. La notion de représentation à l’arbitrage et l’appréhension stricte de la notion de tiers
15. Application aux véritables tiers des principes de relativité et d’opposabilité de la convention d’arbitrage
16. La sentence arbitrale revêt le caractère d’autorité de la chose jugée
17. La nécessité en droit français de l’existence d’une voie de recours des tiers à l’instance
B. Les voies de recours ouvertes aux véritables tiers en arbitrage
18. Présentation générale de la tierce opposition
19. Les conditions strictes de mise en œuvre de la tierce opposition en arbitrage
20. La détermination délicate du tribunal compétent pour recevoir la tierce opposition
21. Les exceptions ouvrant la tierce opposition à des tiers représentés
22. La faible protection des véritables tiers en droit anglais
23. Recherche de paliatif à l’absence de voie de recours ouverte aux tiers en arbitrage international
24. L’intervention volontaire du tiers à l’instance arbitrale, un moyen de protection préalable
25. L’immixtion du tiers au sein même de la convention d’arbitrage
26. La nécessaire capacité d’évolution de la justice arbitrale
