Table des matières
Introduction
Chapitre liminaire – L‘attaque, l‘élément contextuel des crimes contre l‘humanité
Section 1 – Les origines de l‘attaque en tant qu‘élément contextuel : un changement de paradigme
Section 2 – La notion d‘attaque
2.1 Les caractéristiques de l‘attaque
2.2 La population civile en tant que cible de l‘attaque
2.3 La conduite de l‘attaque en application d‘une politique
Chapitre I – L‘aspect matériel de l‘exigence relative au lien entre l‘acte incriminé et l‘attaque
Section 1 – La portée de l‘exigence relative au lien entre l‘acte incriminé et l‘attaque : la persistante confusion entre l‘infraction sous-jacente et les actes de l‘accusé
Section 2 – La détermination du lien entre l‘acte incriminé et l‘attaque : une étape occultée, mais nécessaire
2.1 Le critère applicable
2.2 Une méthode d‘analyse appropriée
Chapitre II – L‘aspect mental de l‘exigence relative au lien entre l‘acte incriminé et l‘attaque
Section 1 – La possession de l‘élément mental propre aux crimes contre l‘humanité
1.1 La confusion entre l‘état d‘esprit de l‘auteur matériel et celui de l‘accusé avant le jugement Milutinović
1.2 La clarification apportée par le jugement Milutinović
1.3 La confusion persistante dans la jurisprudence des tribunaux ad hoc post-Milutinović
1.4 Le flou de la jurisprudence de la Cour pénale internationale
1.5 La possession de l‘élément mental, une analyse souple
Section 2 – La nature de l‘élément mental propre aux crimes contre l‘humanité
2.1 La connaissance de l‘attaque
2.2 La connaissance du lien entre l‘acte incriminé et l‘attaque
2.3 Une méthode d‘analyse appropriée
Chapitre III – La prise en compte de l‘exigence relative au lien entre l‘acte incriminé et l‘attaque dans la preuve de la responsabilité pénale individuelle
Section 1 – La responsabilité pénale individuelle en droit international pénal
1.1 La participation à titre d‘auteur principal : deux théories
1.2 La participation à titre d‘auteur secondaire
1.3 Le supérieur hiérarchique
1.4 Conclusion sur la section 1
Section 2 – La prise en compte de la spécificité du crime de génocide et des crimes de guerre dans l‘analyse de la responsabilité pénale individuelle
2.1 Le crime de génocide et la preuve de l‘intention génocidaire comme fondement de la responsabilité pénale : une application à géométrie variable
2.2 Les crimes de guerre et la connaissance du conflit armé comme fondement de la responsabilité pénale : une exigence commune à tous les modes de participation 140
2.3 Conclusion sur la section 2
Section 3 – La nécessaire prise en compte de l‘exigence relative au lien entre l‘acte incriminé et l‘attaque dans l‘analyse de la responsabilité pénale individuelle
3.1 Un lien matériel entre le comportement de l‘accusé et l‘attaque
3.2 Une connaissance de l‘attaque et du lien entre l‘acte incriminé et l‘attaque, d‘une part, et le lien entre les actes de l‘accusé et l‘attaque, d‘autre part
Conclusion
Bibliographie
I.TEXTES
Instruments de droit international
Textes nationaux
II.JURISPRUDENCE
Jugements des tribunaux post-Seconde Guerre mondiale
Actes de procédure, décisions, jugements et arrêts des instances pénales internationales contemporaines
Jurisprudence nationale
III. DOCTRINE ET AUTRES DOCUMENTS
Monographies
Articles publiés dans des ouvrages collectifs
Articles de périodiques
Billets de blogues scientifiques
Rapports et projets de code
Conférence
Article de journal
