La notion d’asile

Table des matières

Remerciements
Résumé
Table des matières
Première Partie
Introduction et problèmatique : L’accès à la procédure d’asile
Introduction
La notion d’asile
Les critères de la définition du réfugié
L’enjeu du territoire
Différentes formes d’accès à l’asile
Deuxième partie Méthodologie
Approche de la problématique et Objectifs
Récolte de données
Analyse des données
Troisième partie Analyse : La fin de la procédure d’asile en ambassades suisses
La fin de la procédure en ambassades.
La procédure dans les ambassades en chiffres
Quatrième partie
Conclusion
Conclusion
BIBLIOGRAPHIE
Bibliographie
ANNEXES
Annexe 1 : LAsi du 26 juin 1998 (Etat le 1er avril 2011) avant modifications_ Extraits :
Annexe 2 : LAsi du 26 juin 1998 (Etat le 1er février 2014) après modifications_ Extraits :
Annexe 3 : Formulaire de demande de visa Schengen
Annexe 4 : Tableau comparatif des demandes d’asile en ambassades et en Suisse.
Annexe 5 : Répartition des demandes d’asile en Suisse par nations majoritaires 2006-2015
Annexe 6 : Répartition des demandes d’asile en ambassade par nations majoritaires2006-2015