La jurisprudence : généralité

Table des matières

1. Introduction et problématique
2. Article 11 Cst
2.1 Jurisprudence
2.2 Doctrine
2.3 Convention relative aux droits de l’enfant de 1989
2.4 Capacité de discernement et droit d’être entendu
3. Cadre légal de l’Etablissement scolaire de Prilly
3.1 Cadre légal général
3.2 Règlement interne de l’établissement secondaire de Prilly
4. Etude de cas de l’établissement secondaire de Prilly
4.1 Méthodologie
4.2 Résultats
4.2.1 Situations de rupture
4.2.2 Moyens à disposition des élèves
4.2.3 L’Art 11. Cst est-­‐il mis en avant ? Les élèves sont-­‐ils écoutés  ?
4.2.4 La parole aux élèves
5. Analyse des résultats
6. Limites
7. Conclusion
8. Bibliographie
9. Annexes