La gravité criminelle des violences sexuelles

Table des matières

Introduction générale
PARTIE I : LA PROTECTION LACUNAIRE DE L’INDIVIDU CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES EN DROIT INTERNATIONAL
TITRE I : L’émergence tardive d’une norme internationale face aux considérations socio-culturelles
Chapitre 1 : La progressive (lente) reconnaissance de la gravité criminelle des violences sexuelles
Chapitre 2 : La progressive (complexe) extension du champ d’application des droits humains en vue d’une meilleure protection de l’individu
TITRE II : Le renforcement d’un droit applicable limité par la responsabilité des États et des individus
Chapitre 1 : Protection matérielle des individus face aux violences sexuelles et responsabilité des États
Chapitre 2 : Protection institutionnelle contre les violences sexuelles et responsabilité des individus
PARTIE II : LA NÉCESSAIRE APPROCHE INTÉGRALE À LA PROTECTION DE L’INDIVIDU CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES
TITRE I : La mise en place de systèmes nationaux représentatifs des spécificités juridiques et sociétales des violences sexuelles
Chapitre 1 : La définition de l’infraction et l’encadrement de la procédure en matière pénale
Chapitre 2 : La reconnaissance de l’influence directe des inégalités matérielles, institutionnelles et pratiques sur les violences sexuelles (commission, persistance, impunité)
TITRE II : Les violences sexuelles constitutives de crimes internationaux et de violations massives des droits humains : poursuite et réparation
Chapitre 1 : Les principales de légalité et de complémentarité au cœur de la poursuite des crimes internationaux devant les juridictions nationales
Chapitre 2 : Le rôle central de la justice transitionnelle et de la reconstruction
Conclusion générale