La gouvernance et la décentralisation

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Table des matières

INTRODUCTION
1. CONTEXTE
2. PROBLEMATIQUE
3. OBJECTIFS ET HYPHOTHESES
3.1 Objectifs
3.2 Les Hypothèses
4 RESULTATS ATTENDUS
I. PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIQUE
I.1 PRESENTATION DE LA RECHERCHE
I.1.1 Choix du thème
I.1.1.1 Choix de la zone et aspects physiques de la ressource
I.1.1.1.1 Choix de la zone
I.1.1.1.2 Condition du milieu dans la commune d’Arivonimamo II
I.1.1.1.2.1 Localisation
I.1.1.1.2.2 La formation végétale
I.1.1.1.2.3 La relation existant entre la forêt et le vers à soie Borocera madagascariensis
I.1.1.1.3 Contexte socio-économique de la commune
I.1.1.1.3.1 Historique
I.1.1.1.3.2 Les valorisations des produits de la forêt par les villageois
I.1.1.2.3.3 La gouvernance des ressources naturelles d’Arivonimamo II
I.2 ETATS DE CONNAISSANCES
I.2.1 Le concept de la gouvernance
I.2.1.1 Quelques définitions sur la gouvernance
I.2.1.2 La gouvernance et la décentralisation
I.2.1.3 Les éléments clés de la gouvernance
I.2.1.3.1 Le type
I.2.1.3.2 La qualité
I.2.1.4 Les principes de la bonne gouvernance
I.2.1.5 La mise en place d’une bonne gouvernance locale
I.2.1.6 Cadrage politique
I.2.2 La décentralisation de la gestion des ressources naturelles
I.2.3 Historique du transfert de gestion
I.2.3.1 Origine : problème de la gestion des feux de brousses
I.2.3.2 De la gestion des feux au concept de transfert de gestion
I.2.3.2.1 La gestion des feux
I.2.3.2.2 La reconnaissance des capacités locales en matière de gestion des ressources naturelle
I.2.3.2.3 La Genèse du TGRN
I.2.3.2.4 Les critères d’effectivité d’une gestion des ressources naturelles
I.2.4 Les contrats de TGRN
I.2.4.1 La GELOSE
I.2.4.1.1 La médiation patrimoniale
I.2.4.1.2 La sécurisation foncière
I.2.4.2 Comparaison entre GELOSE et GCF
I.3 APPROCHE METHODOLOGIQUE
I.3.1 Les méthodes utilisées
I.3.1.1 L’enquête
I.3.1.1.1 L’enquête par questionnaire
I.3.1.1.2 L’entretien
I.3.1.2 L’échantillonnage
I.3.1.3 La vérification des hypothèses
I.3.2 Les étapes de mode de recueil des données sur terrain
I.3.2.1 Le pré – enquête
I.3.2.2 Le questionnaire
I.3.2.2.1 Administration du questionnaire
I.3.2.2.2 Les conditions de déroulement des entretiens
I.3.2.2.3 L’entretien proprement dit
I.3.3 L’échantillonnage
I.3.4 Le mode d’analyse des données
II DEUXIEME PARTIE : ENTRE LE CHANGEMENT MELIORATIF DU COMPORTEMENT PAYSAN ET ENTRAVES DE NATURE ORGANISATIONNELLE ET MATERIELLE
II.1 ETAT DES LIEUX DES TRANSFERTS DE GESTION A ARIVONIMAMO
II.1.1 Les populations concernées
II.1.2 Composition des CLB
II.1.3 Nombre de ménages concernés
II.1.4 Nombre de villages
II.2 EVALUATION DES TGRNR : ENSEIGNEMENTS TIRES SUR L’ETAT DES TG D’ARIVONIMAMO
II.2.1 Aspects sociaux
II.2.1.1 Impact sur la vie de la communauté
II.2.1.1.1 Les relations sociales à l’intérieur du terroir
II.2.1.1.1.1 Relation entre membres d’un même CLB
II.2.1.1.1.2 Relation entre membres et non membres
II.2.1.1.1.3 Relation entre CLB
II.2.1.1.2 Relation entre CLB et les Services techniques décentralisés
II.2.1.1.3 Impact sur la dynamique associative
II.2.1.1.4 Impact sur renforcement de capacité
II.2.2 Aspects environnementaux
II.2.2.1 Les effets positifs des TGRNR
II.2.2.1.1 Réduction des feux de brousse
II.2.2.1.2 Retour de l’eau
II.2.2.1.3 Réduction de défrichement
II.2.2.1.4 Restauration de milieu
II.2.2.1.5 Autres effets
II.2.2.2 Effets négatifs sur l’environnement des TGRNR
II.2.2.2.1 Exportation de pratiques illicites
II.2.2.2.2 Exportation de pratiques interdites par un TG
II.2.2.2.3 Autres effets négatifs
II.2.3 Aspects économiques du TGRNR
II.2.3.1 Impacts économiques positifs
II.2.3.1.1 Effets positifs en terme d’activité et revenus
II.2.3.1.2 Rendement économique de la filière et bénéfices locaux
II.2.3.2 Impact négatif
II.2.3.2.1 Effets négatifs en terme d’activité et revenus
II.2.3.2.2 Collecte des cotisations
II.2.3.2.3 Gestion de stock et organisation de la collecte
II.2.4 Aspects juridiques du processus TGRN
I.2.4.1 Problème spécifique lié aux textes
II.2.4.2 Problèmes juridiques liés à l’application du processus
II.2.4.3 Les dina
II.2.4.3.1 Les principaux facteurs de blocage liés au dina
II.2.5 Aspect administratif
II.2.5.1 Intégration des TGRNR au sein des politiques et cadres de développement de la commune Arivonimamo II
II.2.5.1.1 L’implication de la collectivité territoriale décentralisée
II.2.5.1.2 Le cadrage politique du développement
II.2.5.2 L’intégration des actions de transfert de gestion : enjeu majeur de la décentralisation61
II.2.5.3 La mise en place d’un système de suivi évaluation du TGRNR
II.2.5.3.1 Objectif
II.2.5.3.2 Le pilotage du transfert de gestion : le Réseau TGRNR
II.2.6 Aspect de la gouvernance foncière
II.2.6.1 Quelques rappels sur sa genèse
II.2.6.2 Le constat de la réalisation du SFR dans la commune Arivonimamo II
II.2.6.2.1 Contraintes foncières
II.2.6.2.2 La remise en question du SFR
II.3 ROLE DE CHAQUE ACTEUR DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE TRANSFERT DE GESTION
II.3.1 Rappel sur le cadre institutionnel de la décentralisation
II.3.1.1 L’architecture des collectivités locales
II.3.1.2 Les compétences des collectivités locales dans le cadre du TGRNR
II.3.1.2.1 Les compétences générales
II.3.1.2.1.1 La région
II.3.1.2.1.2 La commune
II.3.1.2.1.3 La communauté rurale (fokontany)
III.3.1.3.1 Les compétences particulières
II.3.1.3 Les organes techniques
III.3.1.3.1 Le Comité Régional de Développement (CRD)
II.3.1.3.2 Le Groupe de Travail pour le Développement Rural (GTDR)
II.3.2 Le constat du rôle des CTD
II.3.2.1 La région
II.3.2.2 La commune
II.3.3 Le service technique
II.3.3.1 Le problème de l’implication des ST
II.3.4 Les organismes d’appuis
II.3.5 L’organisation et le fonctionnement des communautés locales dans le cadre du TGRNR
II.3.5.1 Les organes délibérants : l’assemblée générale
II.3.5.2 L’organes exécutif : la structure de gestion
II.3.5.3 Rôle des CLB
II.3.5.4 La création du « KASTI »
II.3.5.5 Impact sur le processus du TG : Menace sur l’environnement
II.4 LA PERCEPTION DE LA BONNE GOUVERNANCE DANS LE CADRE DU TGRNR
II.4.1 La subsidiarité
II.4.2 Direction et/ ou orientation
II.4.3 La participation
II.4.4 La transparence
II.4.5 La réédition des comptes
II.4.6 Efficience et efficacité
II.4.6.1 Niveaux d’analyse du concept d’efficacité/efficience dans le TGRN
II.4.6.1.1 De la notion d’impacts
II.4.6.1.2 De la notion de pertinence
II.4.6.1.3 Du niveau de performance
II.4.6.1.4 L’efficience
II.4.7 Equité / Légitimité
III. TROISIEME PARTIE : VERS UNE NECESSITE DE LA DYNAMIQUE PARTENARIALE ET DE LA FORTE IMPLICATION DES COMMUNAUTES LOCALES
III.1 LES IMPERATIFS D’UN PARTENARIAT DYNAMIQUE ET FRUCTUEUX ET D’UNE RESPONSABILISATION DES ACTEURS LOCAUX
III.1.1 La mobilisation d’un partenariat efficace et opérationnel
III.1.2 La cohérence des stratégies des acteurs au niveau des espaces transférés
III.1.3 Une compréhension mutuelle et transparente entre acteurs impliqués dans le TGRNR
III.2 RECOMMANDATIONS ET PERSPECTIVES D’AVENIR
CONCLUSION

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