La gestion et la protection du domaine public maritime

Table des matières

INTRODUCTION
PRESENTATION DE LA STRUCTURE
ETUDE ET ANALYSE
CHAPITRE I
Le service des affaires juridiques de la DDTM et les collectivités territoriales : une relation ambivalente, entre coopération et rapports de force
Section 1 – Une coopération s’inscrivant dans une relation de conseil et de gestion de l’espace
Paragraphe 1- Un rôle de conseil: une sécurisation des actes en amont
A – L’ingénierie publique fournie par l’État : l’illustration en matière d’urbanisme
B – L’élaboration des PPRIF : le recours au principe <le subsidiarité à travers la concertation
Paragraphe 2 – Une coopération en vue d’une protection efficiente du territoire concernant des problématiques locales particulières
A – La délivrance des ordres de chasse particulière
B – La gestion et la protection du domaine public maritime
Section 2 – Des intérêts divergents entre élus et services de l’ Etat : la possible émergence d’un rapport de force nécessaire et marqué du SAJ en tant que représentant de l’Etat
Paragraphe 1 – La politique des logements sociaux, la réticence de certaines collectivités
A – Une obligation légale : une mise en oeuvre parfois difficile
B – L’intervention des services de l’Etat pour les communes récalcitrantes: la perte de prérogatives
Paragraphe 2 – La planification du territoire : l’interface entre intérêts locaux et l’intérêt général
A – L’opposition de certains élus aux PPRIF : le sentiment d’une élaboration à la discrétion des services de l’Etat
B – L’Etat: principal acteur et garant d’une planification stratégique
CHAPITRE II
L’association des collectivités territoriales aux actions de l’Etat tendant à un nouveau partage des compétences : la volonté d’un renforcement de leurs rapports
Section 1 – Le projet de traitement du contentieux pénal de l’urbanisme à un double échelon : vers une responsabilisation et une sensibilisation des communes
Paragraphe 1 – La nécessité de prioriser les enjeux du département
A – La baisse des effectifs des services de l’ Etat conjuguée au contentieux exponentiel de l’urbanisme spécifique au Var
B – L’accent sur la préservation des espaces sensibles et la lutte contre le déversement illégal des déchets du BTP
Paragraphe 2 – La délégation d ‘une partie du contentieux pénal de l’urbanisme aux communes« opérationnelles »
A- Une procédure actuelle déséquilibrée : la quasi absence des communes
B- Un transfert intégral en l’absence d’enjeux
Section 2 : La participation des communes à l’ exécution des décisions de justice
Paragraphe 1 – Les astreintes
A- Une recette publique recouvrée par l’Etat pour les collectivités territoriales
R – La proposition d’optimisation de la procédure
Paragraphe 2 – Les démol itions d’office
A – Une procédure lourde et couteuse orchestrée par le service des affaires juridiques
B – La proposition de stratégie associant les communes à la procédure
CONCLUSION 
SOMMAIRE DES ANNEXES
ANNEXE1
ANNEXE2
ANNEXE 3
ANNEXE4
ANNEXE 5
ANNEXE6
Présentation de la structure
Organigramme du SAJ
Carnet de bord
Carte d’avancement des PPRJF dans le Var en date du 20 février 2015
Cartographie du PPRIF de Bormes-les-Mimosas
Exemple d’un procès-verbal d’infraction
ANNEXE7
ANNEXES
Exemple d’un procès-verbal de constat
Exemple de mémoire en défense rédigé pour un dossier d ‘ APL
BIBLIOGRAPHIE