La fraude au sens commun

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
Partie Préliminaire : Définitions et typologies
Partie I : L’illicéité de la société écran en tant que conséquence de son caractère complaisant
Chapitre 1 : L’utilisation d’un procédé frauduleux par la société de complaisance
Chapitre 2 : La société écran utilisée comme objet de fraude
Chapitre 3 : La société écran utilisée comme moyen de fraude
Partie II : La prééminence du caractère complaisant de la société écran
Chapitre 1 : Utilisation du système offshore
Section 1 : Dissimulation d’identité
Section 2 : L’optimisation fiscale
Chapitre II : Le droit maritime : un champ d’application important de la société écran
Section 1 : Pavillons de complaisance
Section 2 : Les single ship companies
CONCLUSION