La fiscalité environnementale

Table des matières

Déclaration
Remerciements
Résumé
Table des matières
Liste des tableaux
Liste des figures
Liste des abréviations
1. Introduction
1.1 Le concept de fiscalité écologique
1.2 Les trois instruments économiques
1.2.1 La fiscalité
1.2.1.1 Impôts
1.2.1.2 Taxes environnementales
1.2.1.3 Redevances
1.2.2 Les droits d’émission négociables (permis négociables)
1.2.3 Les subventions et aides financières
2. Les concepts clés de la fiscalité écologique
2.1 Le principe du « pollueur-payeur »
2.2 Théorie du « double dividende »
2.3 La fiscalité « noire » en concurrence avec la fiscalité environnementale
3. Taxes et redevances écologiques et énergétiques actuelles en Suisse
3.1 Prélèvements fiscaux liés à l’environnement au niveau fédéral
3.1.1 Prélèvements sur les énergies
3.1.2 Prélèvements sur les transports
3.1.3 Prélèvements sur les émissions
3.1.3.1 Taxe CO2
3.1.3.2 Taxe COV
3.2 Prélèvements fiscaux liés à l’environnement au niveau cantonal
3.2.1 Prélèvements sur l’énergie
3.2.2 Prélèvements sur les transports
3.2.3 Prélèvements sur les émissions
3.2.3.1 Situation dans le canton de Genève :
3.2.3.2 Quantité de déchets urbains dans quatre cantons :
3.2.3.3 Canton du Valais :
3.2.4 Autres prélèvements environnementaux
3.3 Etude sur l’efficacité des taxes et redevances environnementales en Suisse
3.3.1.1 Revoir le système d’exonération et de subvention
3.3.1.2 Revoir le système de la TVA
4. Suivi d’une taxe écologique et de ses conséquences fiscales, financières et environnementales
4.1 Taxe déchets forfaitaire et taxe au sac
4.1.1 Situation des déchets à Crans-près-Céligny de 2012 à 2014
4.1.1.1 Impact de la taxe environnementale sur la commune
4.1.1.2 Recommandations
5. Fiscalité environnementale au Danemark
5.1 Système fiscal danois
5.2 Fiscalité environnementale dans le système fiscal danois
5.2.1 Réforme fiscale verte
5.2.2 Politique énergétique
5.2.3 Taxes liées aux transports
5.2.4 Politique des déchets
5.2.5 Imposition des ressources et de la pollution
5.2.6 Efficacité des taxes environnementales
5.2.7 Comparaison avec la Suisse
6. Conclusion
7. Bibliographie