La compétence matérielle du juge des saisies

Table des matières

INTRODUCTION
CHAPITRE 1 : -LA COMPÉTENCE MATÉRIELLE DU JUGE DES SAISIES
SECTION 1-Le cadre juridique applicable
SECTION 2-Principe : Le juge des saisies ne peut connaître du fond du litige
SECTION3-Exceptions : Le juge des saisies peut connaître du fond du litige
CHAPITRE 2 : -LES LIMITES FACE AUX MANŒUVRES SIMULÉES DU DÉBITEUR
SECTION 1-L’arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 1995
SECTION 2-Arrêts subséquents
SECTION 3-L’arrêt de la Cour de cassation du 4 septembre 2020
CHAPITRE 3 : -LES LIMITES FACE AUX MANŒUVRES FRAUDULEUSES DU DÉBITEUR
SECTION 1-La saisie paulienne : notion
SECTION 2-L’arrêt de la Cour de cassation du 30 septembre 2016
CONCLUSION