Table des matières
Introduction
1 La recherche avec l’être humain
1.1 Un double regard sur l’éthique de la recherche
1.1.1 Entre l’éthique de la recherche et l’éthique de la participation à la recherche
1.1.2 « Ce qui n’est pas scientifique n’est pas éthique »
1.2 La codification de l’éthique de la recherche
1.2.1 Normes principales concernant l’éthique de la recherche avec des sujets humains
1.2.2 L’application des normes dans la révision de la recherche
1.3 Le paradigme médico-interventionnel
1.3.1 Intervention, interaction, observation
1.3.2 L’expérimentation comme catégorie épistémologique
1.3.3 Conclusion
2 Genèse de la loi de 1994
2.1 Registres et éthique des fichiers
2.1.1 Les registres épidémiologiques
2.1.2 Deux normes de base : intégrité des données, usage des fichiers
2.1.3 Les fichiers : vie privée et éthique sociale
2.2 Données personnelles, secret médical, recherche
2.2.1 La législation informatique et les libertés
2.2.2 Secret médical et recherche
2.2.3 Stratégie législative et déterminants
2.3 Intérêt public et normes libérales
2.3.1 Champ d’application de la loi de 1994
2.3.2 Les garanties subjectives
2.3.3 Garanties objectives : l’intérêt public de la recherche
2.3.4 Conclusion
[Texte de la loi du 1er Juillet 1994]
Conclusion
