La carence des effectifs judiciaires

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : L’EDIFICATION TEXTUELLE DE L’INDEPENDANCE JUDICIAIRE
Chapitre I : Les sources de l’indépendance
Section I : Les principes fondamentaux corrélatifs à l’indépendance
§1- La consécration constitutionnelle de l’indépendance
A/- La séparation des pouvoirs
B/- L’inamovibilité du siège
§2- La consécration statutaire de l’indépendance
A/- Le déroulement de la carrière des magistrats
B/- La rémunération des magistrats
Section II : Le CSM, organe suprême de délibération
§1- L’organigramme du CSM
A/- La collégialité des décisions
B/- Des avantages des membres et budget du CSM
§2- Les activités du CSM
A/- La gestion de la carrière des magistrats
B/- L’exercice du pouvoir disciplinaire
Chapitre II : L’indépendance des juges et les droits de l’homme
Section I : Conduite éthique et légale du corps judiciaire
§1- Devoirs et obligation moraux des magistrats
A/- Le code de déontologie
B/- La portée juridique des règles déontologiques
§2- Le droit des parties à un procès équitable
A/- L’équité du procès pénal
B/- Les principes directeurs du procès civil
Section II : Les recours des justiciables en cas d’insatisfaction ou de carence de la justice
§1- Les moyens ordinaires
A/- L’opposition
B/- La révision du procès
§.2- Les recours contre l’administration judiciaire
A/- La mise en cause de la responsabilité des magistrats
B/ – Le droit à la réparation en cas d’erreur judiciaire
DEUXIEME PARTIE : DE LA THEORIE A LA PRATIQUE, UNE INDEPENDANCE CONTRARIEE
Chapitre I : L’absence de concrétisation de l’indépendance
Section I : Le déficit qualitatif des services des tribunaux
§1- La rareté des ressources affectées aux tribunaux
A/- La carence des effectifs judiciaires
B/- L’inexécution des grosses de jugement
§2- Les défaillances éthiques dans les tribunaux
A/- La généralisation de la corruption
B/- Le décalage entre raisonnement populaire et raisonne judiciaire
Section II : Justice et politique ; de la cohabitation à l’affrontement
§1- La dépendance organique de la magistrature au pouvoir politique
A/- La soumission de la magistrature à l’exécutif
B/- La méfiance des constituants à l’égard de la magistrature
§2- La politisation de l’administration judiciaire
A/- La magistrature dans la spirale des crises politiques
B/- De corporation judiciaire à corporatisme
Chapitre II : Suggestions et recommandations
Section I : Pour le rétablissement de la confiance des justiciables
§1- Le rehaussement des ressources affectées aux tribunaux
A/- L’amélioration du revenu des magistrats
B/- La démocratisation de l’accès à la justice
§2- L’humanisation de la justice
A/- La refonte de la loi pénale
B/- La prise en considération des victimes de criminalité et d’abus de pouvoir
Section II : Le rééquilibrage des pouvoirs
§1- La suppression des organes de contrôle hérarchique
A/- L’indépendance du parquet
B/- La disparition du CSM
§2- Quelques perspectives immédiates
A/- La révision du mode de recrutement des magistrats
B/- La liberté d’expression des magistrats
CONCLUSION