Gouvernance d’entreprise durable

Table des matières

Introduction
Partie 1 : Remise en contexte
SECTION 1 : MISE EN LUMIERE DES CONCEPTS
1.1. Base commune
1.2. Différences
SECTION 2 : HISTORIQUE
2.1. Naissance hors UE
2.2. Arrivée en Europe
2.2.1. Le démarrage
2.2.2. Avancée par petits pas dans les années 2000
2.2.3. Accélération majeure dès 2019
SECTION 3 : MESURES PHARES
Partie 2 : Analyse d’initiatives
I. Diligence raisonnable et responsabilité d’entreprise
SECTION 1 : CONCEPT
1.1. Les Principes directeurs des Nations Unies (PDNU)
1.2. Les Principes directeurs de l’OCDE
1.3. Autres normes pertinentes
SECTION 2 : HISTORIQUE
2.1. Sur le plan international
2.2. Sur le plan européen
2.3. Dans les autres États membres
SECTION 3 : SITUATION BELGE
3.1. Débat naissant
SECTION 4 : OBJECTIFS
SECTION 5 : MÉTHODE
SECTION 6 : BASES LÉGALES
SECTION 7 : ANALYSE
7.1. Champ d’application
7.1.2. Haut risque
7.2. Obligations
7.2.1. En amont
7.2.1.1. Entreprises
7.2.1.2. État
7.2.2. En aval
SECTION 8 : POSITION PERSONNELLE ET CONCLUSION
II. Propositions de règlements afin d’améliorer l’accès à la justice
III. Gouvernance d’entreprise durable
SECTION 1 : PROBLÉMATIQUE
SECTION 2 : RÉVISION DE LA DIRECTIVE SUR LES INFORMATIONS NON FINANCIÈRES
2.1. Concept
2.2. Problématique
2.3. Contenu
2.3.1. Champ d’application
2.3.2. Audit
2.3.3. Numérisation
SECTION 3 : DEVOIR DE SOLLICITUDE DES DIRIGEANTS ET MESURES SUPPLÉMENTAIRES VISANT À AXER DAVANTAGE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SUR LA DURABILITÉ
1.1. Champ d’application
1.2. Contenu
1.3. Gros plan sur l’intérêt social
1.3.1. Principe communément admis
1.3.2. Changement de perspective
1.3.2.1. Jurisprudence
1.3.2.2. Législation
1.3.2.3. Soft Law
SECTION 4 : CONCLUSION
IV. Proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’UE
SECTION 1 : CONTEXTE ACTUEL
SECTION 2: OBJECTIFS
SECTION 3 : BASES LÉGALES
SECTION 5 : MÉTHODE
SECTION 6 : ANALYSE
SECTION 7 : SYSTÈME BELGE
7.1. Remise en contexte
7.2. Système à plusieurs niveaux
SECTION 8 : AVIS DU CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
SECTION 9 : POSITION PERSONNELLE
V. Programme de travail de la Commission pour 2021
Conclusion générale
Bibliographie