Fondements des présomptions de l’homme

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : CADRE GENERAL DES PRESOMPTIONS DE L’HOMME EN DROIT FISCAL
I. Définition et cadre légal
II. Eléments constitutifs
1. Le point de départ du raisonnement : un fait connu et certain
2. Le raisonnement permettant d’établir le fait inconnu à partir du fait connu
3. Les présomptions doivent être « graves », « précises », et « concordantes »
III. Conséquence de l’illégalité des présomptions
IV. Fondements des présomptions de l’homme
PARTIE II : LA PROBLEMATIQUE DES CASCADES DE PRESOMPTIONS
I. Point de départ de la problématique
II. Fondements de l’adage « Présomption sur présomption ne vaut »
1. Justification au regard des articles 1349 et 1353 du Code civil
2. Justification au regard des principes généraux de droit
III. Les cascades de présomptions dans la jurisprudence antérieure à l’arrêt du 22 mai 2014
1. Position de la Cour de cassation
2. Position des juges du fond
PARTIE III : CRITIQUE DE L’ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 22 MAI 2014
I. Arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2014
II. Confirmation de l’arrêt du 22 mai 2014
III. Critiques de l’arrêt
1. L’arrêt du 22 mai 2014 dans la doctrine
2. Analyse critique : un peu d’harmonie dans la cacophonie doctrinale
2.1.Le raisonnement global impliquant une cascade de présomptions : obstacle insurmontable à la certitude ?
2.2.Le fait établi par présomption peut-il servir de point de départ à une seconde présomption ?
2.2.1. Courant favorable
2.2.2. Courant défavorable
IV. L’impact de l’arrêt du 22 mai 2014 dans la jurisprudence du fond
PARTIE IV : TENTATIVE DE CONCILIATION
I. Les présomptions de l’homme : un mal nécessaire
1. Dangerosité
2. Nécessité
3. Le délicat équilibre entre dangerosité et nécessité
II. Cascades de présomptions versus Combinaison
III. Les cascades de présomptions en droit français
CONCLUSION : L’ARRET DU 22 MAI 2014, UNE AUBAINE POUR L’ADMINISTRATION ?
BIBLIOGRAPHIE