Table des matières
Introduction Générale
PREMIERE PARTIE ACCES AUX ARCHIVES : PRINCIPE GENERAUX ET REGLEMENTATION
CHAPITRE I ORIGINE ET EVOLUTION DE LA NOTION D’ACCES AUX ARCHIVES
1. « ARCHIVES » OU « INFORMATIONS ARCHIVEES » ?
1.1. Définition des archives
1.1.1. «L’ensemble des documents…»
1.1.2. « quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel…»
1.1.3. «…produits ou reçus»
1.1.4. «…par toute personne physique et morale et par tout service ou organisme public ou privé..»
1.1.5. «…dans l’exercice de leur activité,…»
1.1.6. «…documents soit conservés par leur créateur ou leurs successeurs pour leurs besoins…».
1.1.7. «…soit transmis à l’institution d’archives compétente …»
1.1.8. «…en raison de leur valeur archivistique.»
1.2. Information archivée
1.2.1. Document d’archives
1.2.2. Archives
1.2.3. Information archivée
2. ACCES AUX ARCHIVES : Un peu d’histoire
2.1. Antiquité et Moyen Age
2.2. Epoque moderne
2.3. Période contemporaine
2.3.1. De la révolution française à la fin de la deuxième guerre mondiale
2.3.2. Evolution depuis la fin de la deuxième guerre mondiale
3. CONSEIL INTERNATIONAL DES ARCHIVES ET ACCES AUX ARCHIVES
CHAPITRE II LES CONDITIONS PREALABLES A L’ACCES AUX ARCHIVES
1. PRISE EN CHARGE DE LA FONCTION « ARCHIVES »
1.1. Fondement en droit de la Fonction « archives »
1.2. Structure de gestion dynamique
1.3. Normalisation des méthodes et des langages
1.4. Programme d’accès aux archives
2. CONSERVATION DES DOCUMENTS
2.1. Préservation
2.1.1. Nature des supports de l’information
2.1.1.1. Les documents papier
2.1.1.2 Les documents photographiques
2.1.1.3. Les documents audiovisuels
2.1.2. Facteurs de dégradation : effets, mesure et contrôle, et moyens de lutte
2.1.2.1. L’acidité
2.1.2.2. L’humidité relative
2.1.2.3. La température
2.1.2.4. La lumière
2.1.2.5. La pollution atmosphérique
2.1.2.6. Les insectes
2.1.2.7. Les rongeurs
2.1.2.8. Le facteur humain
2.1.3. Programme de préservation
2.1.3.1. Analyse de l’existant
2.1.3.2. Dresser un plan d’intervention
2.1.3.3. Exécution du programme d’intervention
3. INSTRUMENTS DE RECHERCHE
3.1. Description archivistique
3.1.1. Définition
3.1.2. Principes de la description de l’archivistique
3.1.2.1. La description se fait du général au particulier
3.1.2.2. La description est tributaire du classement
3.1.2.3. Le respect des fonds
3.1.2.4. La description est évolutive
3.2. Typologie des instruments de recherche
3.2.1. Instruments de recherche synthétiques
3.2.1.1 Etat des fonds
3.2.1.2 Etat sommaire
3.2.1.3 Etat des versements
3.2.1.4 Guides
3.2.2. Instruments de recherche analytiques
3.2.2.1. Inventaires
3.2.2.2. Catalogues
3.2.2.3. Répertoires
3.3. Normes de description des archives
CHAPITRE III PRINCIPES ET TECHNIQUES D’ACCES AUX ARCHIVES
1- DIX PRINCIPES D’ACCES AUX ARCHIVES SELON LE CIA
1.1. Objectif des principes d’accès aux archives
1.2. Champs d’application des principes d’accès aux archives
1.3. Responsabilités dans l’application des Principes d’accès aux archives
1.4. Principes d’accès aux archives
1.4.1. L’accès aux archives est un droit
1.4.2. Procéder à une large diffusion de l’information archivée
1.4.3. Faire la promotion des archives
1.4.4. Respecter la règlementation régissant l’accès aux archives
1.4. 5. Les usagers sont tous égaux devant l’accés aux archives
1.4.6. Fournir les informations pour faire valoir les droits des victimes
1.4.7. Le droit de recours en cas de refus de consultation
1.4.8. Faciliter l’accès aux archives
1.4.9. Les archivistes accèdent à toutes les informations archivées
1.4.10. Participation des archivistes à l’élaboration des lois d’accès à l’information
2. Techniques d’accès aux archives
2.1. Les techniques traditionnelles de communication des archives
2.1.1. Communication sur place
2.1.2. Communication à « l’extérieur » ou « avec déplacement »
2.1.3. Publications
2.2. Les techniques modernes de communication des archives
2.2.1. Internet
2.2.2. Bornes informatiques interactives
CHAPITRE IV ACCES AUX ARCHIVES ET LEGISLATIONS
1. DROIT D’ACCES A L’INFORMATION ET SES LIMITES
1.1. Définition et origine du concept
1.1.1. Définition
1.1.2. Origine du concept
1.1.3. Etat des pays disposant de textes relatifs au droit d’accès à l’information
1.1.4. Quelques éléments d’information sur le contenu des lois d’accès
1.1.4.1. Principes généraux
1.1.4.2. Traitement des demandes d’accès à l’information
1.1.4.3. Limite du droit d’accès
1.1.4.4. Mesures de recours en cas de refus
1.1.4.5. Mesures de sanctions pour entrave au droit d’accès
1.1.4.6. Mesures opérationnelles
2. LIMITES DU DROIT D’ACCES AUX ARCHIVES
2.1. Evolution chronologique de la législation archivistique à travers quelques exemples
2.2. Principes généraux de l’accès aux archives
2.2.1. Système de communicabilité lié au versement des archives
2.2.2. Système des délais de communicabilité des archives
2.3. Catégories d’archives non communicables
2.3.1. Sécurité nationale et la sûreté de l’Etat
2.3.2. Vie privée des personnes
2.3.3. Brevets industriels
2.3.4. Archives privées
3. ACCES AUX ARCHIVES DES ORGANISMES INTERGOUVERNEMENTAUX
3.1. Etats membres de l’ONU
3.2 Etats membres de l’Union Européenne
4. DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L’ACCES AUX ARCHIVES
4.1. Gratuité de la consultation des archives
4.2. Accès aux archives par les étrangers
4.3. Dérogations ou forme de « censure douce
4.4. Accès aux archives en mauvais état matériel ou autres raisons
5. LES OBSTACLES A L’ACCES AUX ARCHIVES
5.1. Contraintes d’ordre légal
5.2. Contraintes d’ordre archivistique
5.3. Contraintes d’ordre technique
DEUXIEME PARTIE ETUDE DE CAS : L’ACCES AUX ARCHIVES DE LA WILAYA D’ORAN
CHAPITRE I PRESENTATION DU SERVICE DES ARCHIVES DE LA WILAYA D’ORAN
1. LA STRUCTURE
1.1. Organisation
1.2. Moyens humains et matériels
1.2.1. Personnel
1.2.2. Bâtiment
1.2.3 Equipements
2. ETAT DESCRIPTIF DES FONDS DOCUMENTAIRES CONSERVES
2.1. Aperçu général sur les fonds documentaires
2.2. Cadre de classement des fonds d’archives
2.3. Etat des instruments de recherche aux Archives de la Wilaya d’Oran
2.3.1. Instruments de recherche hérités de la période coloniale
2.3.2. Instruments de recherche élaborés depuis 1974
CHAPITRE II DOCUMENTS CONSULTES DE 1996 A 2005
1. MODALITES D’ACCES AUX ARCHIVES DEFINITIVES
1.1.Réglementation générale
1.2.Règlement interne
1.2.1. Accès à la salle de lecture
1.2.2. Consultation des documents
1.2.3. Reproduction des documents
1.2.4. Autres recommandations
1.3. Outils de gestion
2. ANALYSE DES RESULTATS
2.1. Fréquentation des usagers de 1996 à 2005
2.2. Répartition des usagers par catégories
2.3. Répartition des usagers par profils
2.4. Les différents types de documents consultés
2.5. Séries d’archives exploitées
2.6. Accès aux archives à des fins utilitaires
3. VERIFICATION DES HYPOTHESES
3.1. Heures d’ouverture inconvenables aux usagers
3.2. Fonds non classés et par conséquent soustraits à la communication
3.3. Les Instruments de recherche ne sont pas suffisamment précis
3.4. Les Contraintes légales restreignent l’accès aux archives
3.5. Conditions d’accueil défavorables
3.6. Service méconnu
4. EBAUCHE DE SOLUTIONS
4.1. Améliorer les conditions d’accès aux archives
4.1.1. Faciliter les conditions d’accès
4.1.2. Définir avec précision les conditions d’accès aux archives
4.2. Faire la promotion des archives
4.3. Sensibiliser le public
4.4. Former les usagers à l’accès à l’information
4.5. Développer les techniques d’élaboration des instruments de recherche
CHAPITRE III LA NORME ISAD/G : UN NOUVEL ATOUT POUR LES USAGERS
1. APERÇU DE LA NORME ISAD/G
1.1. Présentation de la norme
1.2. Objectifs de la norme
1.3. Contenu sommaire de la norme
2. LES ENQUETES PARTIELLES : Genèse et constitution des dossiers
2.1. Proprièté immobiilière en Algérie à la veille de la colonisation
2.1.1 Biens Beylik
2.1.2 Terres Melk
2.1.3. Terres Arch ou Sabegha
2.2 Le régime foncier défoncé
2.2.1. Sénatus consulte du 22 avril 1863 ou « l’arme à double tranchant »
2.2.2. Loi WARNIER de 1873
2.2.3. Loi de 1887, ou petit Sénatus-consulte
2.2.4. Loi de 1897 ou loi des « enquêtes partielles »
2.2.4.1 Objectifs
2.2.4.2 Mesures de son exécution
3. INSTRUMENT DE RECHERCHE ISSU DE LA NORME ISAD (G)
3.1. Identification du fonds
3.2. Contexte de création
3.3. Contenu et structure du fonds
3.4. Modalités d’accès et d’utilisation
3.5. Sources complémentaires
3.6. Informations sur la description
CONCLUSION ET PERSPECTIVES
BIBLIOGRAPHIE
GLOSSAIRE
INDEX DES ILLUSTRATIONS
INDEX DES TABLEAUX
LISTE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
ANNEXES
