Table des matières
Table des annexes
Table des abréviations et acronymes
Introduction
PREMIERE PARTIE : La protection animale en abattoir, un sujet de société
I. Bien-être animal, bientraitance, respect de l’animal, protection animale, quel terme utiliser en abattoir ?
II. Associations de protection animale welfaristes/réformistes et associations abolitionnistes
III. Des vidéos L214 à la proposition de loi Falorni, en passant par la commission d’enquête parlementaire
A] La retombée médiatique des vidéos L214
B] La commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
C] La proposition de loi Falorni, relative au respect de l’animal en abattoir
DEUXIEME PARTIE : État des lieux des problèmes
I. Les abattoirs, ces « boîtes noires »
II. Réification et désindividualisation des animaux abattus
A] Explications
B] Conséquences sur le personnel en abattoirs puis sur les animaux
a) La chosification de l’animal permet une absence d’empathie nécessaire pour réaliser le travail demandé
b) La désindividualisation des animaux abattus banalise la violence
c) L’animal chosifié reste malgré tout un être vivant qui peut s’opposer aux manipulations
III. Un environnement de travail difficile entre travail à la chaîne et cadences à tenir
A] Hiérarchisation des objectifs entre production et protection animale : paradoxe entre abattage industriel et abattage « humanitaire »
B] Travail à la chaîne
C] Cadences infernales
IV. Équipements défectueux et mauvais aménagements
V. Souffrance physique et psychologique des opérateurs: lien étroit entre bien-être des salariés et la protection animale
TROISIEME PARTIE : Contrôles
I. Explication de la mise en place des contrôles en abattoir
A] Contrôles internes
a) Autocontrôles par les opérateurs
b) Contrôles par le responsable protection animale
B] Contrôles officiels
a) Contrôles officiels par les services vétérinaires
b) Contrôles officiels par la Direction générale de l’alimentation
c) Contrôles officiels par la Direction générale de la santé et de la sécurité sanitaire
II. État des lieux des difficultés présentes
A] En ce qui concerne les contrôles officiels des services vétérinaires en abattoir
a) Diminution des effectifs des vétérinaires officiels
b) Conflit lors de l’inspection : sanitaire versus protection animale
c) Liens avec l’exploitant de l’abattoir
d) Difficile suivi des recommandations des vétérinaires officiels
B] Responsable protection animale : statut particulier et difficultés liées
III. Solutions à apporter
A] Augmenter les contrôles externes et la coopération entre les différents acteurs
a) Par des associations de protection animale agréées
b) Par des experts
c) Comités locaux des abattoirs
d) Comité national d’éthique des abattoirs
B] Vidéosurveillance
a) Fonction
b) Législation derrière le dispositif
c) Limites
C] Faire évoluer le statut de responsable protection animale
QUATRIEME PARTIE : Formation
I. Formation des salariés de l’abattoir
A] Formation des opérateurs
a) Constats
b) Solutions à apporter
B]Formation du responsable protection animale
II. Formation des services vétérinaires
A] Formation des vétérinaires officiels
a) Rappels du statut de vétérinaire officiel en abattoir : Inspecteur de santé publique vétérinaire et vétérinaire officiel contractuel
b) Vétérinaires perçus comme garants du bien-être animal par le grand public
B] Formation des auxiliaires vétérinaires
III. Formation du parquet – juges et procureurs
CINQUIEME PARTIE : Sanctions
I. État des lieux des sanctions
A] Mesures administratives
B] Sanctions pénales
a) D’après le Code rural
b) D’après le Code pénal
II. Faire que les procureurs prennent en compte les dossiers se rapportant à la maltraitance animale en abattoir
III. Difficulté de la preuve
IV. Qui est responsable juridique lors d’acte de maltraitance ou mauvais traitement ? V. Un exemple de sanctions prises : procès de l’abattoir du Vigan
Conclusion
Bibliographie
Annexes
