Existence d’un contrôle au niveau de la CNM

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE 1- Matériels
Section 1- Présentation de la zone d’étude
1.1. Activités
1.2. Objectifs
Section 2- Justification du choix de l’organisme et du thème
2.1. Choix de l’entreprise d’accueil
2.2. Choix du thème d’étude
Section 2 – Cadrage théorique
2.1. La gouvernance
2.2. Le leadership
2.2.1. Définitions
2.2.2. Pouvoir du leader
2.2.3. Organisation des entreprises/ établissements
2.2.4. La structure d’une entreprise/ d’un établissement
2.4. Les autorités contractantes soumises au Code de Marchés Publics
2.5. Principes de la commande publique
2.6. La commande publique
CHAPITRE 2- Méthodes
Section 1- Méthodes de collectes de données
1.1. Observation
1.2. Documentation et recherche bibliographique
1.3. Entretiens
Section 2- Outils de traitements des données
2.1. Matrice SWOT
2.2. Etude PESTEL
Section 3 – Démarches spécifiques aux hypothèses
3.1. Hypothèse 1 : Une bonne organisation de la fonction régulation
3.1.1. Démarches adoptées
3.1.2. Outils de traitement des données recueillies
3.2. Hypothèse 2 : Le renforcement au niveau de la fonction contrôle
3.2.1. Démarches adoptées
3.2.2. Outils de traitement des données recueillies
3.2.3. Limites de l’étude
CHAPITRE 1- Une bonne organisation du travail au niveau de la fonction régulation
Section 1- Respect des diverses tâches à effectuer par l’ARMP
1.1. Organisation du travail au sein de l’ARMP
1.1.1. Etapes concernant les normes et les règlementations
1.1.2. Etapes concernant la formation et la documentation
1.1.3. Etape du SIGMP
1.1.3.1. Les types d’interventions
1.1.3.2. Les étapes sur la mise à jour du site web
1.1.4. Mission d’observation et d’information
1.1.5. Etape de l’audit
1.1.5.1. Audit interne
1.1.5.2. Evaluation
1.1.5.3. Régulation
1.1.5.4. Coordination
1.1.5.5. Différents types d’audit
1.2. Tâches en tant que fonction de régulation
1.2.1. Travail effectué par les différentes directions
1.2.2. Travail au sein du CRR
1.2.2.1. Attributions du CRR
1.2.2.2. Organisation et composition
1.2.2.3. Passation des recours
1.2.2.3.1. Types de recours
1.2.2.3.2. Personnes habilitées à agir
1.2.2.3.3. Comité de règlement
Section 2- Détention des moyens financiers adéquats pour la fonction régulation
2.1. Ressources propres de l’ARMP
2.2. Autres ressources
2.3. Subventions venant de l’Etat
2.4. Travail effectué par les deux parties (ARMP et CNM)
CHAPITRE 2- Existence d’un contrôle au niveau de la CNM
Section 1- Type de travaux effectué par la fonction contrôle
1.1. Préparation du Dossier d’Appel d’Offres
1.2. Lancement de l’appel d’offre
1.2.1. Contrôle a priori
1.2.1.1. Sanctions émises
1.2.1.2. Suivi des recommandations
1.2.2. Contrôle a posteriori
1.2.2.1. Démarche du contrôle
1.2.2.1.1. Phase de préparation
1.2.2.1.2. Phase d’exécution
1.2.2.1.3. Rapport préliminaire régional
1.2.2.2. Sanctions émises
1.2.2.3. Suivi des évaluations du contrôle
1.2.2.4. Dossiers devant passer par des contrôles a posteriori
1.2.3. Rapport des contrôles
1.2.3.1. Contrôle a priori
1.2.3.2. Contrôle a posteriori
1.2.4. Ouverture des plis
1.2.5. Constitution du marché
1.3. Ses réalisations
Section 2-Détention des moyens financiers nécessaires par la CNM
2.1. Indépendance de la CNM
2.1.1. Concernant le personnel de la CRM
2.1.2. Concernant sa structure
2.1.3. Concernant le personnel de la CNM
2.2. Gestion des contrôles a priori
2.3. Gestion des contrôles a posteriori
2.4. Délai d’exécution de ses contrôles
CHAPITRE 1- Discussions
Section 1- Evaluation interne
1.1. Forces
1.1.1. Au niveau des ressources
1.1.2. Au niveau de son personnel
1.1.3. Au niveau du travail
1.2. Faiblesses
1.2.1. Insuffisance du contrôle des Marchés Publics
1.2.2. Manque de ressources humaines
1.2.3. Existence des erreurs lors du traitement du travail
1.2.4. Non atteinte des objectifs placés par la CNM et par l’ARMP
Section 2- Evaluation externes
2.1. Opportunités
2.1.1. Mise en œuvre d’une bonne gouvernance
2.1.2. Application de la Loi Organique sur la Loi de Finance (LOLF)
2.2. Menaces
2.2.1. Instabilité de l’environnement financier
2.2.2. Problème de taux de régulation des subventions de l’Etat
2.3. Evaluation de l’environnement externe
2.3.1. Au niveau politique
2.3.2. Au niveau Economique
2.3.3. Au niveau Sociologique
2.3.4. Au niveau Technologique
2.3.5. Au niveau Légal
CHAPITRE 2- Recommandations
Section 1- Solutions
1.1. Demande d’augmentation des crédits alloués aux dépenses et du personnel
1.2. Création d’un fonds indépendant qui veille au respect du travail effectué par la CNM et l’ARMP
Section 2- Plan d’actions
2.1. Recrutement au niveau de la CNM
2.1.1. Augmentation du nombre des membres de la commission
2.1.2. Recrutement d’un personnel qualifié pouvant aider la Présidente
2.1.3. Recrutement des membres suppléants et du personnel d’appui
2.2. Obtention des lignes crédits suffisante pour la CNM
2.3. Respect de l’ensemble du travail
2.4. Création d’un fonds vérifiant le travail l’ARMP et la CNM
2.4.1. Description du fonds
2.4.2. Ses objectifs stratégiques
2.4.3. Cibles du fonds
Section 3- Solutions générales
3.1. Essayer de stabiliser l’environnement financier
3.2. Renforcer l’ARMP
3.3. Rendre plus pratique le processus d’engagement
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE