Essai d’évaluation du phénomène de la fraude fiscale

Table des matières

Introduction générale
Chapitre1 : Présentation du cadre conceptuel de la fraude fiscale
Section 1 : Généralités sur la fraude fiscale
1. Historique
2. Notions sur la fraude fiscale
Section 2 : formes et classification de la fraude fiscale
1. Formes de la fraude fiscale
2. La classification de la fraude fiscale
Section 3 : les causes et les conséquences de la fraude fiscale
1- Les causes de la fraude fiscale
2. Les conséquences de la fraude fiscale
Chapitre 2 : Le contrôle fiscal : techniques et procédures
Section 1 : Notions et organisation du contrôle fiscal
1. Notions du contrôle fiscal
2. Organisation du contrôle fiscal
Section 2 : Les obligations et garanties du contribuable
1. Les obligations du contribuable
2. Les garanties du contribuable
Section 3 : La procédure de la vérification fiscale
1. L’envoi d’un avis de vérification accompagné de la charte du contribuable
2. Le déroulement du contrôle
3. Fin de la procédure
Chapitre 3 : La vérification de la comptabilité : étude et conséquences
Section 1 : Procédure de la vérification comptable
1. Phase préparatrice
2. Etude des comptes de bilan et des comptes de résultats
Section 2 : Les conséquences de la vérification de la comptabilité
1. Les procédures de redressement
2. les voies de recours
3. les sanctions en matière fiscale
Chapitre 4 : Essai d’évaluation du phénomène de la fraude fiscale
Section 1 : Présentation de l’organisme d’accueil
1. Présentation de l’organisme d’accueil
2. Organisation, attribution et activités de la SDCF
Section 02 : Vérification d’un dossier fiscal d’un contribuable
1. Travaux de vérification préliminaires
2. Procédure de vérification
3. Examen de la comptabilité
4. récapitulatif des droits et pénalités à rappelées
Conclusion générale
Bibliographie
Annexes
Résumé