Droit des assurances

Table des matières

Introduction
Titre I : La tendance à l’exclusion d’une trop grande interdépendance contractuelle
Chapitre I : Influence de l’interdépendance sur la validité des opérations de coassurance
Section 1 : Le régime des groupes de contrats en cas de résiliation d’un contrat du groupe
§1 Caractériser l’interdépendance
§2 Conséquences de l’interdépendance
A) Droit commun
B) Droit des assurances
Section 2 : La solution particulière en matière de coassurance
§1 La coassurance en tant que groupe de contrats
§2 L’individualisation des engagements des assureurs
A) La faculté de résiliation du coassureur
B) Les limites du pouvoir de résiliation unilatéral
Chapitre II: Influence de l’interdépendance contractuelle sur le contenu du contrat d’assurance
Section 1: L’interdiction des recours entre l’assuré et le réassureur dans les opérations de réassurance
§1 Principe et modalités
A) L’absence de recours de l’assuré contre le réassureur
B) L’absence de recours du réassureur contre l’assuré
§2 Atténuations
A) L’exception légale : l’action oblique au bénéfice de l’assuré
B) Les aménagements
1) Exceptions conventionnelles
2) Requalification par le juge
Section 2 : L’affectation stricte de la part de chaque assureur
§1 La question de la solidarité entre coassureurs
A) La solidarité acceptée
1) Les enjeux
2) La jurisprudence
B) La solidarité refusée
§2 En matière d’assurances par lignes
A) La distinction nécessaire d’avec la coassurance
B) L’exclusion de l’indépendance des garanties
Titre II : La nécessaire prise en compte des relations entre les contrats d’assurance affectés à une même garantie
Chapitre I: Le partage du sort du contrat d’assurance par le traité de réassurance
Section 1: Principe et diversité de la notion de « partage du sort »
§1 Notion de partage du sort
A) Une notion abstraite
B) Une notion fondamentale
§2 Caractère non unitaire du principe
A) Interrogations propres à certaines assurances
B) Interrogations propres à certaines réassurances
Section 2 : Applications du principe du partage du sort
§1 Les clauses encadrant le partage du sort
A) La clause « follow the fortune »
B) La clause « follow the settelment »
§2 Le partage du sort « forcé »
Chapitre II: L’interdépendance dans le quotidien des opérations de coassurance et de réassurance
Section 1 : Le pouvoir de représentation de l’apériteur en matière de coassurance
§1 L’existence du pouvoir de représentation
§2 Les limites du pouvoir de représentation
Section 2 : Poids procédural de l’interdépendance contractuelle
§1 Les recours en matière de coassurance
A) Rapports non-contentieux
B) Recours contentieux
§2 Réassurance et clause compromissoire
Conclusion
Bibliographie