Définition du trésor public

Table des matières

Introduction générale
Chapitre I : Généralité sur le trésor et la comptabilité publique
Introduction du chapitre
Section 1 : Définition sur le trésor public
1- Les attributions de trésor public
1 -1- Attribution financière
1-1-1- L’emprunt public
1-1-2-Le trésor préteur
1-2- Attribution bancaires
1-2-1- Le mouvement des fonds dans l’espace
1-2-2- Le mouvement des fonds dans le temps et le problème de trésorerie
1-3- Attributions budgétaires
Section 2 : L’essentiel de la comptabilité publique
1-Définition de la comptabilité publique
1-1-Définition administrative
1-2-Définition juridique
2-les domaines de la comptabilité publique
2-1-les organismes publics
2-2- Les opérations
3- Les principes de la comptabilité publique
3-1- le principe de séparation des ordonnateurs des comptables
3-2- Le principe de distinction entre l’opportunité et la régularité
3-2-1- Problèmes de définition
3-2-2- Les règles de fond et les règles de forme
3-3- La responsabilité personnelle et particulière des comptables publics
3-3-1– Une responsabilité spécifique
3-3-2- Operations génératrices de responsabilité
3-4-le principe de non affectations des recettes aux dépenses
3-4-1- la règle de l’unité de trésorerie
3-4-2- La règle de l’unité de caisse
Section 3: Les agents de la comptabilité publique
1-Les ordonnateurs
1-1-Définition d’ordonnateur
1-2-Différentes catégories d’ordonnateurs
1-2-1- Les ordonnateurs primaires ou principaux
1-2-2- Les ordonnateurs secondaires
1-3-Responsabilité des ordonnateurs
2- Les comptables publics
2-1-Définition de comptable public
2-2-Différentes catégories de comptables publics
2-3-Les responsabilité des comptables publics
Conclusion du chapitre
Chapitre II : Exécution des budgets et les opérations de trésor public 
Introduction du chapitre
Section 1 : la nature des budgets exécutés par le trésor public
1- Définition du budget
1-1- Budget de l’Etat
1-2- Définition du budget des collectivités publiques
1-2-1- Budget communal
1-2-2- Budget de wilaya
1-3- Définition du budget des établissements publics à caractère administratif
2- la nomenclature budgétaire
2-1- La nomenclature des recettes
2-1-1- Les ressources ordinaires
2-1-2- La fiscalité pétrolière
2-2- Nomenclature des dépenses du budget de l’Etat
2-2-1- Nomenclature des dépenses de fonctionnement
2-2-2- la nomenclature des dépenses d’investissements
3-les principes budgétaires
3-1- le principe d’annualité
3-2- le principe d’antériorité
3-3- le principe d’unité
3-4- le principe d’universalité
3-5- le principe d’équilibre
3-6- le principe de spécialité
4- la nature des opérations exécutées par le trésor public
4-1-Les comptes spéciaux du trésor public
4-1-1-Les comptes d’affectation spéciale
4-1-2-Les comptes de commerces
4-1-3- les comptes de règlements avec les gouvernements étrangers
4-1-4- les comptes de prêts
4-1-5-les comptes d’avance
4-2-Les opérations de trésorerie
Section2 : Contrôle et exécution des recettes
1-contrôle des recettes
1-1-Le contrôle de l’autorisation de percevoir les recettes
1-2-Le contrôle des réductions et annulations des ordres de recettes
2-Exécution des recettes
2-1-Rôle des ordonnateurs en matière d’exécution de recettes (phase administrative)
2-1-1-La constatation des recettes
2-1-2-Ordonnancement des recettes
2-2-Rôle des comptables publics en matière d’exécution des recettes (phase comptable)
2-2-1-Recouvrement par voie amiable
2-2-2-Recouvrement par voie forcée
2-2-3-Recouvrement par voie de régie de recettes
Section 3 : contrôle et exécution des dépenses
1- Contrôle des dépenses
2-Exécution des dépenses
2-1- Rôle des ordonnateurs en matière d’exécution des dépenses (phase administrative)
2-1-1- L’engagement
2-1-2- La liquidation
2-1-3- L’ordonnancement
2-2- Rôle des comptables publics en matière d’exécution des dépenses publiques
2-2-1- Rôle de payeur
2-2-2- Rôle de caissier
Conclusion du chapitre
Chapitre III : la tenue de la comptabilité de la trésorerie de la wilaya de Bejaia 
Introduction du chapitre
Section 1 : la présentation de l’organisme d’accueil
1- Attributions des bureaux de la trésorerie de la wilaya de Bejaia
1-1- Le bureau des dépenses publiques (B .D.P)
1-2- Le bureau de portefeuille et de la comptabilité (B.P.C)
1-3- le bureau de règlement et de recouvrement (B.R.R)
1-4- Le bureau du contrôle et des vérifications (B.C.V)
1-5-Le bureau de l’administration et des moyens de la conservation des archives
1-6- Le bureau de l’apurement des opérations de trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des centres hospitalo-universitaires
1-7-Le bureau du contrôle des budgets des communes (B.C.B.C), des secteurs sanitaires et centres hospitalo-universitaires (C.HU)
1-8- Le bureau de l’informatique (B.I)
Section 2: les comptes de la nomenclature du trésor
1-la structure de la nomenclature
1-1- les groupes de comptes
1-2- les comptes généraux
1-3-les comptes particuliers
2-Nature des comptes
2-1-les comptes financiers
2-2- les comptes de règlement
2-3- les comptes d’ordres
2-4- les comptes d’imputation définitive et les comptes d’imputation provisoire
2-4-1- les comptes d’imputation définitive
2-4-2- les comptes d’imputation provisoire ou d’exécution
Section 3 : Les documents périodiques et la passation des écritures
1- Les documents périodiques
1-1-les documents comptables
1-1-1-relevé journalier des opérations
1-1-2-balance mensuelle des comptes du grand livre
1-1-3-le compte de gestion
1-1-4-les lettres d’envoi des justifications
1-1-5 Etats de développement des soldes
1-2-documents statistiques
1-2-1-la situation décadaire
1-2-2-situation mensuelle des recouvrements budgétaires
2-passation des écritures comptables
2-1- Passations des écritures générales
2-1-1- Etablissement du relevé d’opération T.R.6 (Tableau Récapitulatif 6)
2-2- Etablissement des situations statistiques
2-2-1- La situation décadaire
2-2-2- La situation mensuelle des recouvrements budgétaire (T.R.5)
2-3- Passation des écritures aux journaux auxiliaires
2-4- Ecritures de contreparties
2-5- passation des écritures au journal général
2-6- Passation des écritures au grand livre général
2-7-Les écritures de fin d’année
2-7-1- Arrêté provisoire des écritures de la gestion
2-7-2- Opération d’ordre de 1ère catégorie et établissement de la balance générale
définitive
2-7-3- opération d’ordre de seconde catégorie et de balance d’entrée
Section 4 : Exécution d’une dépense de fonctionnement cas de salaire des fonctionnaires
de la direction des forets
1- Prise en charge, vérification et admission en dépense
2- règlement et recouvrement de la dépense
3- vérification, centralisation et comptabilisation de la dépense
Conclusion du chapitre
Conclusion générale