Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1 : INSTITUTIONS ET MISSIONS DES VETERINAIRES DE L’ETAT EN FRANCE ET EN GRANDE-BRETAGNE
1 LES INSTITUTIONS ET LES FONDEMENTS DU DROIT EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI
1.1 HISTORIQUE
1.1.1 La République française : fondements et Constitution
1.1.2 La formation du Royaume-Uni
1.1.3 Monarchie et Parlement ; les institutions britanniques et la Constitution
1.2 LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANÇAISES ET BRITANNIQUES
1.2.1 Le pouvoir législatif
1.2.2 Le pouvoir exécutif
1.2.3 Le pouvoir judiciaire
1.2.4 Les chefs d’Etat
1.3 LES FONDEMENTS DU DROIT
2 LES VETERINAIRES AGENTS DE L’ETAT ET LEURS ATTRIBUTIONS
2.1 LES ADMINISTRATIONS DE L’ETAT : CONCEPTION ET ORGANISATION
2.1.1 L’Etat : centralisation et décentralisation.
2.1.2 Les agents de la fonction publique
2.2 PROFESSION VETERINAIRE ET AGENTS DE L’ETAT EN GRANDEBRETAGNE
2.2.1 Le Royal College of Veterinary Surgeons
2.2.2 Les vétérinaires du ministère chargé de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales
2.2.2.1 Le service vétérinaire d’Etat
2.2.2.2 La Direction générale pour la santé et le bien-être animal
2.2.2.3 La division de la recherche vétérinaire
2.2.2.4 La direction du médicament vétérinaire
2.2.3 Les organismes supervisés par le ministère chargé de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales
2.2.3.1 Le service d’hygiène des denrées
2.2.3.2 L’agence des normes alimentaires
2.2.3.3 L’agence des laboratoires vétérinaires
2.2.4 Le service vétérinaire en Ecosse
2.2.5 Le service vétérinaire en Irlande du Nord
2.2.6 Le département pour le développement international
2.2.7 Les vétérinaires du ministère de la défense
2.3 PROFESSION VETERINAIRE ET AGENTS DE L’ETAT EN FRANCE
2.3.1 Organisation générale de la profession vétérinaire
2.3.2 L’enseignement vétérinaire
2.3.3 Les services vétérinaires du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité
2.3.3.1 Les services déconcentrés
2.3.3.2 Les institutions de veille sanitaire
2.3.3.3 La direction générale de l’alimentation
2.3.4 La recherche vétérinaire
2.3.5 Les vétérinaires du service de santé des armées
2.3.6 Les vétérinaires fonctionnaires et la coopération technique
3 DISCUSSION AUTOUR DES MISSIONS CONFEREES AUX AGENTS DES SERVICES DE L’ETAT EN FRANCE ET EN GRANDEBRETAGNE
3.1 MISSIONS ET POUVOIRS DES VETERINAIRES AGENTS DE L’ETAT
3.2 MISSIONS SIMILAIRES ET BASES DE COMPARAISON EN TERME DE RESPONSABILITE DES AGENTS
PARTIE 2 : RESPONSABILITE ET FAUTE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
1 NOTIONS DE RESPONSABILITE ET DE FAUTE
1.1 RESPONSABILITE : DEFINITION ET DIFFERENTS TYPES
1.1.1 Définition de la responsabilité
1.1.2 Les fondements de la responsabilité juridique
1.1.3 Les différents types de responsabilité juridique
1.2 LA NOTION DE FAUTE ET LES DIFFERENTS TYPES DE FAUTE
1.2.1 La faute : définition juridique
1.2.2 Les différents types de faute dans les activités de service public
2 NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF
2.1 ADMINISTRATION ET DROIT ADMINISTRATIF
2.2 LES GRANDS SYSTEMES DE DROIT ADMINISTRATIF
2.2.1 La France et les modèles proches
2.2.2 Les modèles anglo-saxons
2.3 UN REGIME AUTONOME DE RESPONSABILITE EN FRANCE
2.4 UN REGIME AUTONOME DE RESPONSABILITE EN ANGLETERRE ?
3 RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
3.1 LE REGIME DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE : LE SYSTEME FRANÇAIS A JURIDICTION SEPAREE
3.1.1 La spécificité du modèle français : la juridiction administrative
3.1.1.1 La création d’une juridiction indépendante
3.1.1.2 Les compétences de la juridiction administrative
3.1.2 Le régime de la responsabilité administrative en France
3.1.2.1 Dommage, auteur et victime
3.1.2.2 La faute administrative : faute de service
3.1.2.3 La responsabilité sans faute
3.2 QUID DU SYSTEME BRITANNIQUE ?
3.2.1 Le titulaire de la responsabilité
3.2.2 Le recours de « légalité » d’une décision administrative
3.2.2.1 Le recours en dommages et intérêts
3.2.2.2 Le certoriari
3.2.2.3 La prohibition
3.2.2.4 Le mandamus
3.2.2.5 La déclaration
3.2.2.6 L’injonction
3.2.3 Les « juridictions spéciales » en justice administrative
3.2.4 Une juridiction administrative masquée ?
PARTIE 3 : RESPONSABILITES PERSONNELLES : CIVILE, PENALE ET DISCIPLINAIRE
1 RESPONSABILITE CIVILE DES VETERINAIRES AGENTS DE L’ETAT
1.1 DEFINITIONS, PRINCIPES ET BASES LEGALES
1.1.1 Définition
1.1.2 Bases légales de la responsabilité civile
1.1.2.1 En France : Code Civil
1.1.2.2 En Grande-Bretagne : common law et equity
1.2 LES DEUX GRANDS TYPES DE RESPONSABILITE CIVILE
1.2.1 La responsabilité civile délictuelle (RCD) : rupture d’obligation légale
1.2.1.1 Les différents types de dommages
1.2.1.2 La garde et les personnes dont on doit répondre
1.2.1.3 Délit et quasi-délit
1.2.2 La responsabilité civile contractuelle (RCC) : rupture de contrat
1.2.2.1 Les types de contrat
1.2.2.2 La rupture d’obligation
1.2.2.3 Le contrat de soins
1.3 L’EXONERATION DE RESPONSABILITE
2 RESPONSABILITE PENALE DES VETERINAIRES AGENTS DE L’ETAT
2.1 PRINCIPES ET FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE PENALE
2.1.1 Les différents types d’infractions rencontrées
2.1.1.1 Les trois types d’infractions définies statutairement en France
2.1.1.2 Les deux types d’infractions définies en Grande-Bretagne
2.1.2 Le régime de la responsabilité pénale et son rapport avec la responsabilité civile
2.2 LA RESPONSABILITE PENALE DANS LE DOMAINE VETERINAIRE
2.2.1 Les activités vétérinaires : Code Rural et Code de la Santé Publique
2.2.2 Les modalités du Code pénal applicables aux vétérinaires agents de l’Etat
2.2.2.1 Concussion et corruption
2.2.2.2 Fausses déclarations et faux certificats
2.2.2.3 Homicide et coups et blessures par imprudence
2.2.2.4 L’usurpation de fonction publique
2.2.2.5 La violation du secret professionnel
2.2.3 Les dispositions particulières aux militaires
2.3 MODALITES D’EXONERATION DE RESPONSABILITE PENALE
3 LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE
3.1 LA CONCEPTION FRANÇAISE : LE STATUT
3.1.1 Quid du Code de déontologie ?
3.1.2 Devoirs des fonctionnaires et sanctions : le statut général des fonctionnaires
3.1.2.1 Les obligations des fonctionnaires
3.1.2.2 Les sanctions disciplinaires
3.1.2.3 Le conseil de discipline
3.2 LE STATUT PARTICULIER DES PRATICIENS DES ARMEES
3.2.1 Les règles de discipline militaire
3.2.2 Les sanctions liées aux infractions d’ordre militaire
3.3 LA CONCEPTION BRITANNIQUE : LA PROFESSION VETERINAIRE
3.3.1 La soumission au code de déontologie
3.3.2 Fautes et sanctions
3.3.2.1 Les attributions réglementaires du RCVS en matière de décision disciplinaire
3.3.2.2 Types de fautes, sanctions et procédure associée
3.4 DISCUSSION AUTOUR DES DEUX CONCEPTIONS
CONCLUSION
LISTE DES ANNEXES ET DES FIGURES
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
